Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ
PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du
Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si
IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont
Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de
la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle
vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document
indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous
incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel
spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM
Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le
détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans ses bases de données, Vous
pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle
Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle
Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES
MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace
l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la
clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3
du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit
résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence
s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Network
Deployment V6.1
Référence du Logiciel : 5724-H88
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé
à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans
Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans
un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document
d'information, tel qu'une lettre d'annonce.
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE
GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation
relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les avertissements et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont les Composants Exclus :
* Apache Ant 1.5.4, 1.6.1, 1.6.2, and 1.6.5
* Apache Axis Code 1.1 and 1.2.1
* Apache Batik 1.5 and 1.5.1
* Apache Derby 10.1
* Apache HTTP Server 2.0.47
* Apache Jakarta Common Discovery 0.2
* Apache Jakarta Commons BeanUtils 1.6
* Apache Jakarta Commons Collections 2.1 and 2.1.1
* Apache Jakarta Commons Digester 1.5, 1.6 and 1.7
* Apache Jakarta Commons-EL 1.0
* Apache Jakarta Commons-JXPath 1.2
* Apache Jakarta Commons Logging 1.0.3 and 1.0.4
* Apache Jakarta Commons-Net 1.1
* Apache Jakarta Commons Validator 1.0.2
* Apache Jakarta JSP Standard Tag Library (JSTL) Code 1.1
* Apache Jakarta ORO 2.0.7
* Apache Jakarta Struts 1.1, 1.2.4, and 1.2.7
* Apache Jasper2 1.0
* Apache Log4J 1.2.8
* Apache Lucene 1.4.3
* Apache Portable Runtime 0.9.4
* Apache Soap 2.3.1
* Apache Tomcat 3.2.4 and 4.1.30
* Apache Web Services Invocation Framework Code (WSIF) 2.0
* Apache WSIL4J 1
* Apache XML4J 4.3 and 4.4
* Aspect J Runtime 1.2.1
* Bean Scripting Framework 2.3
* Cairo 0.4.0 library
* Cairo Binding
* Cup Parser Generator for Java 1.0
* DOM
* DOM Interfaces
* Eclipse 3.1.2
* Eclipse Help System 3.0.1
* Eclipse SDK 3.1.2
* EMF 2.1.2
* FASTCGI 2.4.0
* GEF 3.1.1
* HSQLDB 1.7.1
* InfoZip Code
* International Components for Unicode (ICU) ICU4J 3.4
* International Components for Unicode (ICU) ICU4C 1.8, 2.0
(from XML
C++ Parser 1.4 for z/OS), and 2.4
* Java SSH Applet
* Java SSH code
* JDT 3.0
* jSch 0.1.16 and 0.1.18
* JUnit 3.8.1
* Jython 2.1
* Mozilla API
* Mozilla Binding
* MX4J
* OASIS XML SCHEMAS
* Open SSL 0.9.7c
* OSGi Materials
* PDE 3.0
* Pixman 0.1.4
* Quick 1.0.1
* SAX
* TPTP 4.0.1.1
* UDDI4J 1.0.3, 2.0, 2.0.3, and 2.0.4
* UML2 1.1.1
* UnZipSFX Stub File 5.5.0 (ISMP 5.0.3)
* Visual Editor 1.1.0.1
* WebService Validation Tools (WSVT)
* WSDL4J 1.4 and 1.5.1
* WTP 1.0.2
* Xerces 5.5.0 (OS/400 only)
* Xerces-C 2.4.0
* Xerces-J 2.7
* XHTML DTDs
* XML4C 4.0.1 (from XML C++ Parser 1.4 for z/OS), 5.0.0
(for XML
Toolkit for iSeries V5R1) and 5.4
* XML Schemas
* XSD 2.1.2
* XSLT 2. 7
* zLIB 1.1.4
Autres Logiciels IBM
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le
Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à
installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le
cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du
présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres
Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à
transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les
dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou
modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En
cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat
du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint
aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du
Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser
d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des
Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez
contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence.
Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée
par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur
Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence pour acquérir les licences correspondantes.
Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous
licence avec le Logiciel :
IBM Cloudscape V 10
IBM DB2 Connect
IBM DB2 Universal Database Enterprise Edition.
IBM Rational Application Developer Trial Edition
IBM Support Assistant
IBM Tivoli Access Manager for eBusiness
IBM Tivoli Directory Server
Rational Agent Controller
Tests comparatifs et/ou de performance ("Benchmarking")
Vous pouvez divulguer les résultats de tels tests du
Logiciel ou de ses composants à tout tiers sous réserve de (A)
rendre public la méthodologie complète utilisée dans le test (par
exemple, la configuration matérielle et logicielle, la procédure
d'installation et les fichiers de configuration), (B) effectuer Vos tests
en exécutant le Logiciel dans son Environnement Opérationnel
Spécifié, après avoir appliqué les dernières mises à jour et les
derniers correctifs du Logiciel disponibles auprès d'IBM ou de
parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"),
et (C) suivre en tout point les instructions relatives à
l'optimisation des performances et aux conseils figurant dans la
documentation du Logiciel et sur les sites internet d'IBM de support du
Logiciel. Si Vous publiez les résultats d'un test du Logiciel, alors,
nonobstant toute indication contraire mentionnée dans tout accord en
vigueur entre Vous et IBM ou des Parties Tierces, IBM et les
Parties Tierces seront autorisées à publier les résultats de ce
test impliquant Vos produits sous réserve de se conformer aux
conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test de Vos produits.
Les dispositions ci-dessus relatives aux tests comparatifs
et/ou de performance s'appliquent aux Logiciels ou sous-
composants suivants :
IBM WebSphere Application Server Network Deployment V6.1
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le
cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable
indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf
disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de
licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code
sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous
reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez
les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas
les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la
licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de
licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel
conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie
"satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui
y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne
Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous
Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
* JACL 1.3.2
* GTK+ Binding and GNOME Binding
* HP-UX SDK, for the Java(tm) 2 Platform, Version 5.0
Dispositions spécifiques au Logiciel
La configuration de type "Déploiement de réseau" ("Network
Deployment") du produit WebSphere Application Server peut inclure les
composants fournis sur les CD-ROM et/ou les DVD suivants :
- WebSphere Application Server Network Deployment
- WebSphere Application Server Supplements
- WebSphere Application Server Toolkit (plateformes Windows
et Linux/Intel uniquement)
- DB2 Universal Database
- IBM Rational Application Developer, Trial Edition
- Rational Agent Controller
- Quick Start Guide
- Edge Components
- IBM Tivoli Directory Server
- IBM Tivoli Access Manager for eBusiness
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des licences,
contrats et lois relatives aux droits d'auteur ayant trait aux
logiciels tiers que Vous utilisez avec le Logiciel. Rien dans le
présent document ne Vous concède plus de droits que les droits
d'utilisation que Vous pouvez avoir par ailleurs sur les logiciels tiers
non distribués avec ce Logiciel.
UTILISATION AUTORISÉE : Vous êtes autorisé à utiliser les
composants du Logiciel uniquement dans la mesure où Vous avez acquis
une ou plusieurs Autorisation(s) d'Utilisation du Logiciel.
Une Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet
d'utiliser les composants du Logiciel comme indiqué ci-après, dans le
cadre d'une utilisation de type "Installation Unique",
"Processeur Unique" ou "Test Unitaire", conformément aux dispositions
de ladite Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
INSTALLATION UNIQUE : Chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel de type "Installation Unique" Vous autorise à installer et
à utiliser chaque composant du Logiciel sur une seule
machine. En outre, sauf indication contraire expressément mentionnée
ci-dessous, chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel de
type "Installation Unique" Vous autorise uniquement à installer
et à utiliser chaque composant du Logiciel sur une seule
machine sur laquelle le composant Application Server de ce Logiciel
est déjà installé, uniquement afin d'utiliser ou de gérer ce
composant.
PROCESSEUR UNIQUE : Chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel de type "Processeur Unique" Vous autorise à installer et à
utiliser chaque composant du Logiciel sur une machine dotée d'un
seul processeur. Vous pouvez aussi installer et utiliser chaque
composant du Logiciel sur une machine dotée de plusieurs processeurs
si :
*i. Vous faites l'acquisition d'une Autorisation
d'Utilisation du Logiciel de type "Processeur Unique" pour chaque
processeur d'une telle machine ; ou
*ii. pour les systèmes d'exploitation et/ou les
configurations système pouvant bénéficier de la Tarification à
l'Utilisation de la Capacité de la Partition, indiqués ci-après, Vous
faites l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel
de type "Processeur Unique" pour chaque processeur réellement
utilisé par le Logiciel sur la machine, comme mesuré ou limité par
les outils fournis par IBM. Pour déterminer le nombre de
processeurs réellement utilisés par le Logiciel sur une machine, Vous
pouvez regrouper des parties des processeurs physiques utilisés
sur la même machine, mais Vous devez acquérir une Autorisation
d'Utilisation de type "Processeur Unique" supplémentaire pour chaque
partie restante d'un processeur sur la machine utilisée par le
Logiciel après ce regroupement. Les systèmes d'exploitation et/ou
les systèmes et/ou les configurations système qui sont
éligibles à la Tarification à l'Utilisation de la Capacité de la
Partition sont les suivants :
*le matériel iSeries éligible,
*le matériel pSeries éligible
*le matériel zSeries éligible.
Pour plus d'informations sur les systèmes d'exploitation
non-IBM pris en charge ou les autres configurations qui
prennent en charge la Tarification à l'Utilisation de la Capacité de
la Partition, prenez contact avec Votre ingénieur commercial
IBM.
En outre, sauf autorisation contraire expressément stipulée
ci-dessous, chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel de
type "Processeur Unique" Vous autorise uniquement à installer et
à utiliser chaque composant du Logiciel sur une machine dotée
d'un seul processeur (ou sur une machine dotée de plusieurs
processeurs si Vous faites l'acquisition d'une Autorisation
d'Utilisation du Logiciel pour chaque processeur de cette machine, comme
décrit dans l'une des deux options présentées dans le présent
document), uniquement afin d'utiliser ou de gérer le composant
Application Server de ce Logiciel.
Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins de
gestion des exemplaires du composant Application Server que Vous
avez acquis dans le cadre d'une configuration de type
"Déploiement de réseau". Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les
composants du Logiciel à d'autres fins, y compris pour la gestion des
exemplaires du composant Application Server acquis dans le cadre d'une
configuration moins complète de WebSphere Application Server.
TEST UNITAIRE : Chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel de type "Test Unitaire" Vous permet d'installer chaque
composant du Logiciel sur une seule machine pour qu'il soit utilisé
par un développeur unique à des fins de "Test Unitaire", lequel
sera limité au test du code écrit ou généré par ce développeur
dans le but de confirmer que le code fonctionne correctement.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des exemplaires du Logiciel
installé et utilisé dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation du
Logiciel de type "Test Unitaire" en vue des objectifs suivants :
test d'applications sur des serveurs distincts de la machine du
développeur, simulation des charges de production ou test de
l'évolutivité de code, d'application ou de système. Le Logiciel ne peut
pas être utilisé à des fins de production dans le cadre d'une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type "Test Unitaire".
Sauf indication contraire mentionnée ci-après, chaque
Autorisation d'Utilisation du Logiciel WebSphere Application Server
inclut une Autorisation d'Utilisation du Logiciel Par Processeur.
MULTIPLES VERSIONS D'UN COMPOSANT : Le support physique du
Logiciel peut comprendre plusieurs versions d'un même composant du
Logiciel, telles que des versions conçues pour différents systèmes
d'exploitation et des versions traduites en plusieurs langues. Chaque
Autorisation d'Utilisation du Logiciel (de type "Installation Unique",
"Processeur Unique" ou "Test Unitaire") Vous permet d'utiliser une
seule version d'un composant du Logiciel. Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant du
Logiciel au titre de la même Autorisation d'Utilisation du Logiciel,
même si plusieurs versions d'un composant sont disponibles sur
le support physique du Logiciel.
NOMBRE ILLIMITÉ D'EXEMPLAIRES DE COMPOSANTS : Outre les
autorisations ci-dessus, chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel
(de type "Installation Unique", "Processeur Unique" ou "Test
Unitaire") Vous autorise à installer et à utiliser un nombre illimité
d'exemplaires des composants suivants du Logiciel sur l'une de Vos
machines dans le cadre de Votre utilisation autorisée des autres
composants du Logiciel. Vous êtes uniquement autorisé à garantir la
protection au titre du Contrat pour chaque Autorisation d'Utilisation
du Logiciel obtenue pour le composant IBM HTTP Server for
WebSphere Application Server.
- IBM HTTP Server for WebSphere Application Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools : Dynamic Cache Monitor,
Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet
- WebServer Plugins
- Application Clients (y compris Web Services Thin Client
et Thin Admin Client)
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
COMPOSANTS À UTILISATION RESTREINTE : Votre utilisation des
composants du Logiciel suivants est limitée à une utilisation en
conjonction avec les autres composants du Logiciel, comme défini ci-
après. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les composants suivants
du Logiciel à d'autres fins.
1. Composants Cloudscape : Vous êtes autorisé à utiliser
les composants IBM Cloudscape uniquement à des fins de
développement, de test et d'évaluation d'applications, et à des fins de
production seulement en tant que référentiel de données pour les
données générées et gérées par WebSphere Application Server.
Par exemple, dans le cadre de l'utilisation autorisée de
ces composants à des fins de production, Vous pouvez :
(i) assurer la persistance des objets "HTTP Session
Objects" en utilisant le composant "session persistence" du Logiciel
dans le cadre de Votre utilisation autorisée de ce composant ;
(ii) fournir un référentiel de données pour le composant
UDDI Registry du Logiciel dans le cadre de Votre utilisation
autorisée de ce composant ;
(iii) fournir un référentiel de données pour les composants
Scheduler et EJB Timer du Logiciel dans le cadre de Votre utilisation
autorisée de ces composants ; et
(iv) fournir un référentiel de données pour le composant
moteur de messagerie du Logiciel dans le cadre de Votre
utilisation autorisée de ce composant.
Aucun composant IBM Cloudscape ne doit être utilisé
indépendamment du Logiciel, ni à quelque autre fin que ce soit, ni en
support d'aucun autre logiciel. Pour toute utilisation d'IBM
Cloudscape non autorisée par la présente licence, prenez contact avec
un ingénieur commercial IBM pour acquérir les licences
correspondantes.
2. COMPOSANTS DATA DIRECT TECHNOLOGIES : Vous êtes
uniquement autorisé à installer et à utiliser les composants Data
Direct du Logiciel dans le cadre de Votre utilisation autorisée du
composant Application Server. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les
composants Data Direct à d'autres fins.
3. INTEGRATED SOLUTIONS CONSOLE : Le Logiciel inclut une
version du composant IBM Integrated Solutions Console (ISC). Sauf
indication contraire mentionnée dans le présent document Informations
sur la Licence, Vous êtes autorisé à utiliser le composant ISC,
ses composants intégrés et les interfaces de programmation, aux
seules fins d'installation, de configuration, de gestion et
d'administration de logiciels.
4. WebSphere Application Server Toolkit : Vous êtes
autorisé à installer et à utiliser, sur l'une de Vos machines, un
nombre illimité d'exemplaires des composants Application Server
Toolkit du Logiciel dans le cadre de Votre utilisation autorisée
des autres composants de WebSphere Application Server. Les
applications développées avec les composants Application Server Toolkit
du Logiciel peuvent uniquement être déployées et utilisées
avec le produit Application Server pour lequel Vous avez acquis
une Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser les composants Application Server Toolkit du
Logiciel à d'autres fins.
5. Composants Edge Components : Les composants Edge
Components du Logiciel peuvent être répartis dans deux (2) catégories
: composants principaux et sous-composants. Les composants
principaux sont le serveur relais avec antémémoire et l'équilibreur de
charge. Les sous-composants étendent les fonctionnalités des
composants principaux et incluent, sans limitation, le sélecteur de
site, le serveur dédié aux mesures, les consultants et les
assistants personnalisés. Pour chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser, sur l'une de
Vos machines, (A) un (1) exemplaire de chacun des composants
principaux Edge Components et (B) un nombre illimité d'exemplaires des
sous-composants Edge Components.
6. Composants Proxy Server : Les composants Proxy Server du
Logiciel peuvent être répartis dans deux (2) catégories : composants
principaux et sous-composants. Le composant principal est le serveur
relais avec antémémoire. Les sous-composants étendent les
fonctionnalités des composants principaux et incluent, sans limitation, le
sélecteur de site, le serveur dédié aux mesures, les consultants et
les assistants personnalisés. Pour chaque Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser,
sur l'une de Vos machines, (A) un (1) exemplaire de chacun des
composants principaux Proxy Server et (B) un nombre illimité
d'exemplaires des sous-composants Proxy Server.
7. COMPOSANTS DB2 : Les CD-ROM contenant IBM DB2 Universal
Database Enterprise Edition incluent des composants de DB2 Universal
Database (les "Composants DB2"). Pour chaque Autorisation
d'Utilisation du Logiciel acquise pour cette configuration de WebSphere
Application Server, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces
Composants DB2 sur une machine dotée d'un seul processeur (ou sur une
machine dotée de plusieurs processeurs si Vous faites l'acquisition
d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel pour cette
configuration de WebSphere Application Server pour chaque processeur de
cette machine) uniquement en tant que référentiel de données pour
les données générées et gérées par WebSphere Application
Server.
Par exemple, dans le cadre de l'utilisation autorisée de
ces composants, Vous pouvez :
(i) assurer la persistance des objets "HTTP Session
Objects" en utilisant le composant "session persistence" du
composant Application Server du Logiciel dans le cadre de Votre
utilisation autorisée de ce composant Application Server, conformément
aux dispositions du présent document Informations sur la
Licence ;
(ii) fournir un référentiel de données pour le composant
UDDI Registry du Logiciel dans le cadre de Votre utilisation
autorisée de ce composant UDDI Registry, conformément aux
dispositions du présent document Informations sur la Licence ;
(iii) fournir un référentiel de données pour les composants
Scheduler et EJB Timer du composant Application Server du Logiciel
dans le cadre de Votre utilisation autorisée de ces composants
Scheduler et Asynchronous Beans, conformément aux dispositions du
présent document Informations sur la Licence ; et
(iv) fournir un référentiel de données pour le composant
moteur de messagerie fourni sur le "CD-ROM Application Server" du
Logiciel WebSphere Application Server dans le cadre de Votre
utilisation autorisée de ce composant moteur de messagerie,
conformément aux dispositions du présent document Informations sur la
Licence.
Vous n'êtes pas autorisé à établir des connexions entrantes
aux Composants DB2 à partir d'autres applications ou
composants, pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous n'êtes
pas autorisé à créer un référentiel de données personnalisé.
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser cet exemplaire à
utilisation restreinte des Composants DB2 sur la même machine ou sur
une autre machine que celle sur laquelle Vous avez installé les
autres composants de cette configuration de WebSphere Application
Server, conformément aux limitations énoncées précédemment. Pour
utiliser les Composants DB2 à d'autres fins, Vous devez acquérir une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel DB2 Universal Database distincte
qui autorise une utilisation de ce type.
8. Composants Tivoli Access Manager : Vous ne pouvez
utiliser les composants d'IBM Tivoli Access Manager for eBusiness
("composants Access Manager") que dans le cadre de Votre utilisation des
serveurs fournisseur JACC Tivoli Access Manager de WebSphere
Application Server. Les composants Access Manager ne peuvent être
utilisés que conjointement avec le Logiciel et à aucune autre fin.
Pour utiliser les composants Access Manager à d'autres fins que
celles mentionnées précédemment, Vous devez acquérir une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Access Manager for
eBusiness distincte qui autorise une utilisation de ce type.
MISE À NIVEAU : Pour la plate-forme i5/OS, si le Logiciel
est une mise à niveau, Vous ne pouvez l'utiliser que si Vous
êtes autorisé à utiliser une version ou une édition précédente
de ce Logiciel Vous donnant droit à une mise à niveau
("Produit Qualifiant"), et ce, à condition que (i) Vous détruisiez le
Produit Qualifiant ou que Vous installiez la mise à niveau sur la
même machine que le Produit Qualifiant et (ii) que Vous ne
transfériez pas le Produit Qualifiant à un autre utilisateur ou que
Vous ne l'utilisiez pas sur une autre machine.
HP-UX Java RTE : Ce Logiciel Application Server peut
inclure du Code sous Licence Distincte, le logiciel HP-UX Java RTE,
qui Vous est concédé sous licence et qui est soumis aux
dispositions du contrat de licence HP-UX et non à celles du présent
Contrat. Le logiciel HP-UX Java RTE ne doit en aucun cas être
modifié ou redistribué indépendamment du Logiciel, ni utilisé à
d'autres fins que l'exécution du Logiciel dans lequel ce logiciel HP-
UX Java RTE est incorporé.
CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent être
fournis sous forme de Code Source. Sauf indication contraire
mentionnée dans le présent Contrat, le support est uniquement fourni
pour les versions, non modifiées et en code binaire, des
composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le Code
Source de ces composants ou pour toute modification de ces
composants que Vous pourriez créer.
INFORMATIONS DE SUPPORT : Pour plus d'informations sur les
systèmes d'exploitation non-IBM pris en charge ou les autres
configurations spécifiques et le niveau des composants du Logiciel que
Vous devez détenir pour acquérir le Support pour les Logiciels,
prenez contact avec Votre ingénieur commercial IBM.
CODE POUR ILLUSTRATION : Du Code pour illustration est
inclus ou distribué avec le Logiciel ou les mises à jour de celui-
ci. Ce Code pour illustration sera identifié comme tel dans le
"Fichier Notices" du Logiciel (ou dans un "Fichier Notices" mis à
jour joint aux mises à jour), ou bien dans un ou plusieurs
fichiers auxquels il est fait référence dans ledit "Fichier
Notices". Il est possible que tout ou partie de ce code ne soit pas
commercialisé par IBM en tant que produit. L'utilisation du Code pour
illustration à des fins de production n'est pas autorisée. Le Code pour
illustration ne doit être utilisé qu'à des fins d'évaluation interne, de
test ou de démonstration, et il est fourni sans support. Vous
n'êtes pas autorisé à transférer le Code pour illustration à un
tiers. Le Code pour illustration peut contenir un dispositif de
désactivation qui empêche son utilisation après la fin de la période
d'essai. Toute altération de ce dispositif de désactivation ou du
Code pour illustration est interdite. Il est conseillé de
prendre des précautions pour éviter toute perte de données qui
résulterait de l'expiration de la licence d'utilisation du Logiciel. La
période d'essai commence lorsque Vous acceptez les dispositions du
présent Contrat et se termine 1) au terme de la durée ou à la date
indiquée dans le Fichier Notices du Logiciel (ou dans un Fichier
Notices mis à jour joint aux mises à jour), ou bien dans un ou
plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit Fichier
Notices, 2) lorsqu'IBM Vous en avertit de quelque autre façon que ce
soit, ou 3) lors de la désactivation automatique du Code pour
illustration. Sauf si IBM indique dans le Fichier Notices du Logiciel (ou
dans un Fichier Notices mis à jour joint aux mises à jour), ou
bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait
référence dans ledit Fichier Notices, que Vous pouvez conserver le
Code pour illustration, Vous êtes tenu de détruire le Code pour
illustration et toutes les copies que Vous en avez faites dans un délai
de dix jours à compter de la fin de la période d'essai. Si IBM
Vous informe que Vous pouvez conserver le Code pour illustration
spécifié et que l'utilisation de ce Code pour illustration à des
fins de production est autorisée, dès réception de cet avis, le
Code pour illustration ne constituera plus un Composant Exclu et
les obligations précédentes de ce paragraphe ne s'appliqueront
plus à ce Code pour illustration.
D/N: L-MKYE-6N4MJL
P/N: L-MKYE-6N4MJL