Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)

INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Network Deployment, Version 5.1: Edge Components CD-ROM
Référence du Logiciel : 5630-A36
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : 2

Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Enterprise, Version 5.1: Edge Components CD-ROM
Référence du Logiciel : 5630-A37
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : 2

Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Enterprise for Developers, Version 5.1: Edge Components CD-ROM
Référence du Logiciel : 5724-D18
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : 2

EXPLICATION DES TERMES :

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être installé sur la machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même temps.
La valeur "2" indique que Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Composants exclus

Nonobstant les dispositions de tout autre accord existant entre Vous et IBM, ses filiales ou ses compagnies affiliées (regroupées sous le terme "IBM") ou entre Vous et les parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), les dispositions suivantes s'appliquent à tous les "Composants exclus" identifiés dans le document Informations sur la Licence : (a) tous les Composants exclus sont fournis "EN L'ÉTAT" ; (b) IBM ET LES PARTIES TIERCES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON- CONTREFAÇON OU DE NON INTERFÉRENCE ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ; (c) IBM et les Parties Tierces ne pourront être tenues responsable, ni ne Vous dédommageront, pour toute réclamation relative aux Composants exclus ; et (d) IBM et les Parties Tierces ne pourront être tenues responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif ou tout autre dommage lié aux Composants exclus.

Les composants suivants sont les Composants exclus :
(a) all third party components, including third party components included or embedded in the Program and those components referenced in any LICENSE.TXT file included with the Program, and
(b) all source code included with the Program.


Code tiers

Le Logiciel, de même que ses futurs correctifs et mises à jour, peuvent contenir certains composants fournis par un tiers, qui sont soumis à des dispositions qui peuvent différer de celles du présent Contrat, ou qui impliquent qu'IBM, ou des parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), Vous fournissent certains avertissements et/ou informations. Chaque composant fourni par un tiers, (1) sera identifié par IBM ou les Parties Tierces dans un avertissement - fichier "README" - (ou dans un fichier "README" joint à la mise à jour ou au correctif), ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit fichier (les conditions de licence, les avertissements et autres informations y afférents seront inclus) ou (2) contiendra ou sera accompagné d'un contrat de licence qui lui est propre (fourni, par exemple, lors de l'installation ou de la mise en ouvre du composant concerné, ou livré avec le composant sous forme d'un fichier intitulé "README", "COPYING", "LICENCE" - ou portant un nom similaire - ou inclus dans la documentation imprimée fournie avec le Logiciel). Votre utilisation de chaque composant fourni par un tiers contenant ou étant livré avec un contrat de licence qui lui est propre, ou pour lequel IBM ou les Parties Tierces ont identifié un contrat de licence dans l'un des fichiers "README" ci-dessus (ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit fichier), sera soumise aux dispositions de cet autre contrat de licence, et non à celles du présent Contrat. Si, après avoir installé les composants tiers pour la première fois (Vous donnant ainsi accès aux contrats de licence, avertissements et informations applicables), Vous décidez de ne pas les désinstaller ou de les utiliser, Vous acceptez alors de facto de Vous conformer à ces contrats, avertissements et informations, même ceux fournis uniquement en anglais. Vous vous engagez à prendre connaissance de tout fichier "README" actualisé accompagnant les mises à jour et les correctifs du Logiciel.

Le Logiciel contient les composants tiers suivants :
All third party components, including third party components included or embedded in the Program and components referenced in any LICENSE.TXT file included with the Program or a fixpack or update to the Program.


Tests comparatifs et/ou de performance ("Benchmarking")

Vous pouvez divulguer les résultats de tels tests du Logiciel ou de ses composants à tout tiers sous réserve de (A) rendre public la méthodologie complète utilisée dans le test (par exemple, la configuration matérielle et logicielle, la procédure d'installation et les fichiers de configuration), (B) effectuer Vos tests en exécutant le Logiciel dans son Environnement Opérationnel Spécifié, après avoir appliqué les dernières mises à jour et les derniers correctifs du Logiciel disponibles auprès d'IBM ou de parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), et (C) suivre en tout point les instructions relatives à l'optimisation des performances et aux conseils figurant dans la documentation du Logiciel et sur les sites internet d'IBM de support du Logiciel. Si Vous publiez les résultats d'un test du Logiciel, alors, nonobstant toute indication contraire mentionnée dans tout accord en vigueur entre Vous et IBM ou des Parties Tierces, IBM et les Parties Tierces seront autorisées à publier les résultats de ce test impliquant Vos produits sous réserve de se conformer aux conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test de Vos produits.

Les dispositions ci-dessus relatives aux tests comparatifs et/ou de performance s'appliquent aux Logiciels ou sous- composants suivants :
All Programs identified in this License Information document under "Program Name" above.

Dispositions spécifiques au Logiciel

Dans le cadre de ce document "Informations sur la Licence", le "Logiciel" comprend tous les composants fournis sur le CD- ROM contenant le produit WebSphere Application Server, désigné ci-dessus sous l'expression "Nom de programme", à l'exception des composants tiers fournis dans le cadre de dispositions distinctes, comme indiqué ci-après dans la section "COMPOSANTS TIERS". Le présent document "Informations sur la Licence" fait référence aux dispositions des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (International Program License Agreement - IPLA).

DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES : Les produits WebSphere Application Server sont disponibles sous différentes configurations et sous la forme d'offres intégrées à d'autres matériels et/ou logiciels. Votre utilisation des composants du Logiciel est soumise aux dispositions du présent document "Informations sur la Licence" et, dans la mesure où vous utilisez le Logiciel conjointement avec le composant WebSphere Application Server du produit WebSphere Application Server Network Deployment ("Composant WebSphere") ou WebSphere Application Server Enterprise ("WebSphere Enterprise"), aux dispositions applicables à la configuration du produit WebSphere Application Server (par exemple, le document "Informations sur la Licence" relatif à la configuration en réseau "Network Deployment" de WebSphere Application Server) ou à l'offre intégrée dans son ensemble. Les sections "COMPOSANTS TIERS" et "COMPOSANTS EXCLUS" ci-dessous prévalent sur les dispositions de tout autre contrat passé avec IBM ou l'une de ses filiales. Lorsque vous utilisez le Logiciel conjointement avec le Composant WebSphere ou WebSphere Enterprise, les dispositions applicables à la configuration du produit WebSphere Application Server et/ou à l'offre intégrée dans son ensemble prévalent sur celles de ce document "Informations sur la Licence".

UTILISATION AUTORISÉE : Vous êtes autorisé à utiliser les composants du Logiciel uniquement dans la mesure où vous avez acquis les Autorisations d'Utilisation du Logiciel qui permettent expressément une utilisation de ce type dans le cadre du présent document "Informations sur la Licence". Il peut s'agir d'un certificat autonome autorisant l'utilisation des composants du Logiciel conformément au document Informations sur la Licence sur la base d'une utilisation de type "Installation unique", "Test unitaire" ou "Offre à usage restreint". Il peut également s'agir d'un document Informations sur la Licence (et du certificat d'Autorisation d'Utilisation du Logiciel correspondant) associé à un logiciel IBM, qui vous autorise à utiliser le Logiciel dans le cadre de ce document Informations sur la Licence et qui précise votre niveau d'autorisation.

Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel indique votre niveau d'autorisation d'utilisation des composants du Logiciel dans le cadre du présent Contrat. Une Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous permet d'utiliser les composants du logiciel dans le cadre d'une utilisation de type "Installation unique", "Test unitaire" ou "Offre à usage restreint", selon les dispositions de cette Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

INSTALLATION UNIQUE : Les composants du Logiciel peuvent être répartis dans deux (2) catégories : les composants principaux (qui sont le serveur relais avec antémémoire et l'équilibreur de charge) et les sous-composants (qui étendent les fonctionnalités des composants principaux et incluent, sans limitation, le sélecteur de site, le serveur dédié aux mesures, les consultants et les assistants personnalisés). Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type "Installation unique" vous autorise à installer et à utiliser (1) chacun des composants principaux du Logiciel sur une seule machine et (2) un nombre illimité d'exemplaires des sous-composants du Logiciel sur l'une ou la totalité de vos machines dans le cadre de votre utilisation autorisée des autres composants du Logiciel. Lorsque le Logiciel est utilisé conjointement avec le Composant WebSphere ou WebSphere Enterprise, vous êtes autorisé à installer et à utiliser les composants principaux du Logiciel uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du composant Application Server présent sur le "CD-ROM Application Server, IBM HTTP Server" ou sur le "CD-ROM Enterprise Application Server" de WebSphere Application Server et sur la même machine que ce composant, conformément aux dispositions du document "Informations sur la Licence" présent sur le "CD-ROM Application Server, IBM HTTP Server" ou sur le "CD-ROM Enterprise Application Server".

Chacune des quatre (4) Autorisations d'Utilisation du Logiciel que vous avez acquises pour le Composant WebSphere ou WebSphere Enterprise vous permet d'utiliser les composants principaux du Logiciel conjointement avec le composant Application Server, mais vous pouvez également installer les composants principaux sur une autre machine.

TEST UNITAIRE : Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type "Test unitaire" vous permet d'installer les composants principaux du Logiciel sur une seule machine pour qu'ils soient utilisés par un développeur unique à des fins de "test unitaire", lequel sera limité au test du code écrit ou généré par ce développeur dans le but de confirmer que le code fonctionne correctement. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des exemplaires du Logiciel installé et utilisé dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type "Test unitaire" en vue des objectifs suivants : test d'applications sur des serveurs distincts de la machine du développeur, simulation des charges de production ou test de l'évolutivité de code, d'application ou de système. Le Logiciel ne peut pas être utilisé à des fins de production dans le cadre d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type "Test unitaire".

OFFRE À USAGE RESTREINT : Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type "Offre à usage restreint" vous permet d'installer (sur une seule machine) et d'utiliser chacun des composants principaux du Logiciel requis dans le cadre de votre utilisation autorisée du logiciel et/ou du matériel qui incluait cet exemplaire des composants du Logiciel. Si cet exemplaire des composants du Logiciel était joint à un matériel, vous pouvez installer et utiliser les composants principaux du Logiciel uniquement sur ce matériel. Si cet exemplaire des composants du Logiciel était joint à un logiciel, vous pouvez installer et utiliser les composants principaux du Logiciel uniquement sur la même machine que ce logiciel. Vous ne pouvez utiliser les composants du Logiciel que dans le cadre de votre utilisation autorisée du logiciel et/ou du matériel qui incluait cet exemplaire du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces composants à toute autre fin. Comme énoncé précédemment à la section "DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES", votre utilisation des composants du Logiciel peut être soumise à des restrictions supplémentaires conformément aux conditions d'utilisation de l'offre comportant les composants du Logiciel.

VERSIONS À COMPOSANTS MULTIPLES : Le support physique du Logiciel peut comporter plusieurs versions d'un même composant du Logiciel, telles que des versions conçues pour différents systèmes d'exploitation et des versions traduites en plusieurs langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel (de type "Installation unique", "Test unitaire" ou "Offre à usage restreint") vous permet d'utiliser une seule version d'un composant du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant du Logiciel au titre de la même Autorisation d'Utilisation du Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont disponibles sur le support physique du Logiciel.

NOMBRE ILLIMITÉ D'EXEMPLAIRES : Outre les autorisations ci- dessus, chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel (de type "Installation unique", "Processeur unique", "Test unitaire" ou "Offre à usage restreint"), vous autorise à installer et à utiliser un nombre illimité d'exemplaires des composants suivants du Logiciel sur l'une ou la totalité de vos machines dans le cadre de votre utilisation autorisée des autres composants principaux et sous- composants du Logiciel. Le Logiciel peut être fourni avec plusieurs versions et exemplaires du composant IBM HTTP Server. Pour chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel, un seul exemplaire d'une seule version du composant IBM HTTP Server sera éligible aux dispositions prévues au titre de la garantie du présent Contrat et donc bénéficiera du Service de Logiciel.

- IBM HTTP Server
- WebServer Plugins

CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent être fournis sous forme de code source. Nonobstant toute indication contraire dans le présent Contrat, le Service de Logiciel est uniquement fourni pour les versions, non modifiées et en code binaire, des composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le code source de ces composants ou pour toute modification de ces composants que vous pourriez créer.




D/N: L-MMEH-5QSKLG
P/N: L-MMEH-5QSKLG