Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non
garantis
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE
VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ
CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE
OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR
ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS
ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA
PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI
RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION
DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT
AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui
fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les
Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver
dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une
commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et
toutes les copies partielles ou totales de chaque élément: 1)
instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3)
informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des
textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous
licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à
l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la
preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau
donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de
processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre
éligibilité aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau
ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou
promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original
de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve
d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs)
auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que
ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation
acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne
morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un
premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et
un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales
Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et
de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime
l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui
concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre
accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre
les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat
et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les
dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM
prévalent.
1. Autorisation d'utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est
protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous
licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites
d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du
Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel,
dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation.
Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les
copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les
mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de
propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après
avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à
partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à
une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel
(que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public)
ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés
et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier
ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le
présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de
quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé
par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme
que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne
respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas,
Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du
Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous
pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour
ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture
qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son
Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de
laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le
Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de
laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
Cession du logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations
au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de
respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez
le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un
exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez
plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance
unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation
acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du
Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM
n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances
déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en
informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le
Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou
une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM)
sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat,
Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par
IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe
relative au bien mobilier pour le Logiciel vous incombe à partir de
la date à laquelle vous l'avez acquis.
3. Exclusion de garantie
SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM
NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE
GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT
TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.
Cette exclusion s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM.
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non IBM
peuvent fournir leurs propres garanties.
IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication contraire
d'IBM.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit, en raison
d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de
responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce
cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez
engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition
essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute
contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant
des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux
biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout
autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance
payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum
pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE
INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions
légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est
considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et
d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et
utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms,
numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le
lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront
traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales
et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs
et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs
activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous
(par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de
marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre
l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur,
sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses
obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force
majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers
et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre
Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de
responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant
le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées
les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour
régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et
obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du
présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de
lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le
Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux
tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du
Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant
remplace l'alinéa 7
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers
et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre
Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de
responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant
le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) :
La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de
Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par
la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario"
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Exclusion de garantie (article 3) : Pour l'Union européenne,
l'article suivant a été ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits
selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de
consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions
de l'article 3 du présent Contrat.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe
suivant remplace intégralement les dispositions de cet article
:
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant
d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement
des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et
directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM)
ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance
que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE
INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent
non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses
fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum
pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont
collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant
d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement
des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et
directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM)
ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance
que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE
INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent
non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses
fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum
pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont
collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article
6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis
la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit
français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au
Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au
Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée
Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon,
en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban,
à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile
Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de
la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans
les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultat du ou
relatif au présent contrat, à son interprétation ou à son
exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice
de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre
bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina
Faso, au Cameroun, au Cap Vert, en République centrafricaine, au
Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française,
en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est
ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts
comporteront également des informations Vous concernant en tant que
personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires
ou autres données commerciales.
Z125-5589-03 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le
document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués
ci-dessous.
Référence du Logiciel : WebSphere Help System V2.1.1
Référence du Logiciel : 2.1.1
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable
autre que la machine principale : 2
EXPLICATIONS DES TERMES :
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable
autre que la machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être installé sur la
machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne
soit pas utilisé sur les deux machines en même temps.
La valeur "2" indique que Vous n'êtes pas autorisé à copier et à
utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des
redevances de licence additionnelles.
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à
l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par
exemple, dans un avertissement ("read-me file") ou tout autre
document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.
Composants exclus
Nonobstant les dispositions de tout autre accord existant entre
Vous et IBM, ses filiales ou compagnies affiliées (regroupées sous
le terme "IBM"), les dispositions suivantes s'appliquent à tous les
"Composants exclus" identifiés ci-après : (a) tous les Composants
exclus sont fournis "EN L'ÉTAT" ; (b) IBM NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON
LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON
INTERFERENCE ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE ; (c) IBM ne pourra être tenue
responsable, ni ne Vous dédommagera, pour toute réclamation
relative aux Composants exclus ; et (d) IBM ne pourra être tenue
responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct, indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif ou tout autre dommage lié aux Composants
exclus.
Les composants suivants sont les composants exclus :
1. Lucene 1.2
2. XML4J 4.0.13
3. Tomcat 4.0.6
Code tiers
Le Logiciel, de même que ses futurs mises à jour et correctifs,
peuvent contenir certains composants fournis par un tiers, qui sont
soumis à des dispositions qui peuvent différer de celles du présent
Contrat, ou qui impliquent qu'IBM Vous fournisse certains
avertissements et/ou informations. Chaque composant fourni par un
tiers, (1) sera identifié par IBM dans un avertissement - fichier
"README" - (ou dans un fichier "README" joint à la mise à jour ou
au correctif), ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est
fait référence dans ledit fichier (les conditions de licence, les
avertissements et autres informations y afférents seront inclus) ou
(2) contiendra ou sera accompagné d'un contrat de licence qui lui
est propre (fourni, par exemple, lors de l'installation ou de la
mise en oeuvre du composant concerné, ou livré avec le composant
sous forme d'un fichier intitulé "README", "COPYING", "LICENCE" -
ou portant un nom similaire - ou inclus dans la documentation
imprimée fournie avec le Logiciel). Votre utilisation de chaque
composant fourni par un tiers contenant ou étant livré avec un
contrat de licence qui lui est propre, ou pour lequel IBM a
identifié un contrat de licence dans l'un des fichiers "README" ci-
dessus (ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait
référence dans ledit fichier), sera soumise aux dispositions de cet
autre contrat de licence, et non à celles du présent Contrat. Si,
après avoir installé les composants tiers pour la première fois
(Vous donnant ainsi accès aux contrats de licence, avertissements
et informations applicables), Vous décidez de ne pas les
désinstaller ou de les utiliser, Vous acceptez alors de facto de
Vous conformer à ces contrats, avertissements et informations, même
ceux fournis uniquement en anglais. Vous vous engagez à prendre
connaissance de tout fichier "README" mis à jour MODIFIE
accompagnant les mises à jour et les correctifs du Logiciel.
Le Logiciel contient les composants tiers suivants :
1. Lucene 1.2
2. XML4J 4.0.13
3. Tomcat 4.0.6
Dispositions spécifiques au Logiciel
(1) CERTAINS COMPOSANTS DU LOGICIEL SONT BASÉS SUR DU CODE CONCÉDÉ
SOUS LICENCE PAR IBM DANS LE CADRE DE LA LICENCE COMMUNE PUBLIQUE
("LICENCE CPL") DE ECLIPSE.ORG. ("CODE ECLIPSE"). LES CONTRIBUTEURS
(TELS QU'ILS SONT DÉFINIS DANS LA LICENCE CPL) ONT OFFERT LEUR
CONTRIBUTION (TELLES QU'ELLE EST DÉFINIE DANS LA LICENCE CPL) EN
OFFRANT CE CODE ECLIPSE, EN L'ÉTAT, À IBM ET À SES UTILISATEURS.
LES CONTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU
IMPLICITE, OU LÉGALE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES DE
VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET
DE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. LES CONTRIBUTEURS NE SONT EN AUCUN
CAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES,
PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNÉES, DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS, MÊME SI IBM OU SES CONTRIBUTEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE
LICENCE D'IBM AYANT TRAIT AU CODE ECLIPSE QUI DIFFÈRENT DE LA
LICENCE CPL SONT PRÉSENTÉES PAR IBM SEULE ET PAR AUCUNE AUTRE
PARTIE, Y COMPRIS LE CONTRIBUTEUR. VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER LE CODE
SOURCE RELATIF À CES CONTRIBUTIONS SUR LE SITE WEB DE ECLIPSE.ORG
(WWW.ECLIPSE.ORG). UNE COPIE DE LA LICENCE CPL FIGURE DANS LE
FICHIER CPL/V1.0.HTML TÉLÉCHARGÉ AVEC LE CODE ECLIPSE.
(2) Le code de tiers identifié ci-après est distribué avec le
Logiciel dont il ne fait pas partie :
Lucene 1.2
XML4J 4.0.13
Tomcat 4.0.6
Les dispositions, associées à l'utilisation de ce code tiers
supplémentaire, se trouvent dans les fichiers "about.html"
correspondants qui figurent dans les répertoires associés au code
tiers applicable.
D/N: N/A
P/N: N/A