INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci- dessous.

Nom du Logiciel : IBM POS Sensor Drivers for Linux Version 2.2
Référence du Logiciel : 5639-FF9

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être rédigés qu'en anglais.

Dispositions particulières au Logiciel

AUTORISATION DE LICENCE

A. En plus des dispositions de licence énoncées dans les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM Non Garantis, International Business Machines Corporation (IBM) Vous concède une licence d'utilisation d'IBM POS Sensor Drivers for Linux (le "Logiciel").

Le Logiciel est protégé par des droits d'auteur et concédé sous licence (et en aucun cas vendu). IBM ne transfère pas le droit de propriété du Logiciel.

Vous ne disposez d'aucun droit autre que ceux accordés dans le cadre de cette licence.

B. Au titre de la présente licence, Vous êtes autorisé à :
1. utiliser le Logiciel sur une ou plusieurs machines simultanément à des fins de développement et de test d'applications logicielles conçues pour fonctionner conjointement avec le Logiciel et apportant une valeur significative au Logiciel ("Application Logicielle Tierce") ;
2. faire des copies du Logiciel à des fins d'utilisation ou de sauvegarde au sein de Votre Entreprise, sous réserve que Vous reproduisiez les mentions de droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie partielle ou totale du Logiciel ;
3. modifier le code exemple contenu dans le répertoire sample ; et
4. distribuer le Logiciel au format code objet, uniquement tel qu'il est intégré dans Votre Application Logicielle Tierce, sous réserve que
a) Vous ne fassiez aucune déclaration portant à croire ou impliquant que Votre application est "certifiée" ou validée de quelque autre façon que ce soit par IBM, ni que ses performances sont garanties par IBM ;
b) Vous garantissiez que Vous disposez de tous les droits nécessaires sur les éléments que Vous incluez dans l'Application Logicielle Tierce ;
c) Vous vous engagiez à défendre, protéger et indemniser IBM, y compris ses filiales et ses revendeurs, contre toute réclamation, tout risque, dommage, coût, y compris les frais et dépenses, résultant de ou lié à toute inexécution réelle ou présumée de Vos engagements dans le cadre du présent Contrat et de la garantie susmentionnée.

C. Au titre de la présente licence, Vous N'ÊTES PAS AUTORISÉ À :
1. concéder en sous-licence, louer ou céder le Logiciel, excepté comme explicitement indiqué ci-dessus ;
2. modifier le Logiciel, excepté comme explicitement indiqué ci-dessus ; ni
3. tenter de décompiler, désassembler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, sauf dans le cas où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction.

D. Sauf indication contraire expressément mentionnée ci- dessus, IBM ne Vous concède aucune autre licence, explicite ou implicite, par préclusion ou de quelque autre façon, concernant les droits de propriété intellectuelle.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. IBM se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les dispositifs, les spécifications, les capacités, les fonctions, les dispositions de licence, les dates de commercialisation, la disponibilité générale ou toute autre caractéristique du Logiciel.
B. IBM n'a aucune obligation d'assurer des services, la maintenance ou la correction des défauts du Logiciel. IBM n'a aucune obligation de Vous fournir des mises à jour ou améliorations du Logiciel, même si ces mises à jour ou améliorations sont ou deviennent ultérieurement disponibles.
C. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment. IBM peut résilier cette licence si Vous ne respectez pas Vos obligations au titre de ladite licence. Dans les deux cas, Vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel en Votre possession.
D. Vous êtes tenu de payer toutes les redevances résultant de l'utilisation de cette licence.
E. Vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, affecter ou sous-traiter Vos droits ou obligations découlant de cette licence. Toute tentative en ce sens est nulle et non avenue.
F. L'utilisation, la duplication et la divulgation par le Gouvernement sont soumises aux dispositions du Contrat GSA ADP Schedule conclu avec IBM.

IBM est une marque d'International Business Machines Corporation.

Ce Logiciel peut uniquement être utilisé sur du matériel IBM.



D/N: L-LZWE-7VHBMP
P/N: L-LZWE-7VHBMP