INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués
ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM POS Sensor Drivers for Linux Version
1.0
Référence du Logiciel : 5639-FF9
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions particulières au Logiciel
AUTORISATION DE LICENCE
A. En plus des dispositions de licence énoncées dans les
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM Non
Garantis, International Business Machines Corporation (IBM) Vous
concède une licence d'utilisation d'IBM POS Sensor Drivers for
Linux (le "Logiciel").
Le Logiciel est protégé par des droits d'auteur et concédé
sous licence (et en aucun cas vendu). IBM ne transfère pas le
droit de propriété du Logiciel.
Vous ne disposez d'aucun droit autre que ceux accordés dans
le cadre de cette licence.
B. Au titre de la présente licence, Vous êtes autorisé à :
1. utiliser le Logiciel sur une ou plusieurs machines
simultanément à des fins de développement et de test d'applications
logicielles conçues pour fonctionner conjointement avec le Logiciel et
apportant une valeur significative au Logiciel ("Application
Logicielle Tierce") ;
2. faire des copies du Logiciel à des fins d'utilisation ou
de sauvegarde au sein de Votre Entreprise, sous réserve que
Vous reproduisiez les mentions de droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie partielle ou totale du
Logiciel ;
3. modifier le code exemple contenu dans le répertoire
sample ; et
4. distribuer le Logiciel au format code objet, uniquement
tel qu'il est intégré dans Votre Application Logicielle Tierce,
sous réserve que
a) Vous ne fassiez aucune déclaration portant à croire ou
impliquant que Votre application est "certifiée" ou validée de quelque
autre façon que ce soit par IBM, ni que ses performances sont
garanties par IBM ;
b) Vous garantissiez que Vous disposez de tous les droits
nécessaires sur les éléments que Vous incluez dans l'Application
Logicielle Tierce ;
c) Vous vous engagiez à défendre, protéger et indemniser
IBM, y compris ses filiales et ses revendeurs, contre toute
réclamation, tout risque, dommage, coût, y compris les frais et
dépenses, résultant de ou lié à toute inexécution réelle ou présumée
de Vos engagements dans le cadre du présent Contrat et de la
garantie susmentionnée.
C. Au titre de la présente licence, Vous N'ÊTES PAS
AUTORISÉ À :
1. concéder en sous-licence, louer ou céder le Logiciel,
excepté comme explicitement indiqué ci-dessus ;
2. modifier le Logiciel, excepté comme explicitement
indiqué ci-dessus ; ni
3. tenter de décompiler, désassembler ou traduire de
quelque façon que ce soit le Logiciel, sauf dans le cas où les lois
applicables interdisent spécifiquement une telle restriction.
D. Sauf indication contraire expressément mentionnée ci-
dessus, IBM ne Vous concède aucune autre licence, explicite ou
implicite, par préclusion ou de quelque autre façon, concernant les
droits de propriété intellectuelle.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A. IBM se réserve le droit de modifier à tout moment les
prix, les dispositifs, les spécifications, les capacités, les
fonctions, les dispositions de licence, les dates de
commercialisation, la disponibilité générale ou toute autre caractéristique du
Logiciel.
B. IBM n'a aucune obligation d'assurer des services, la
maintenance ou la correction des défauts du Logiciel. IBM n'a aucune
obligation de Vous fournir des mises à jour ou améliorations du
Logiciel, même si ces mises à jour ou améliorations sont ou
deviennent ultérieurement disponibles.
C. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment. IBM
peut résilier cette licence si Vous ne respectez pas Vos
obligations au titre de ladite licence. Dans les deux cas, Vous devez
détruire tous les exemplaires du Logiciel en Votre possession.
D. Vous êtes tenu de payer toutes les redevances résultant
de l'utilisation de cette licence.
E. Vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, affecter
ou sous-traiter Vos droits ou obligations découlant de cette
licence. Toute tentative en ce sens est nulle et non avenue.
F. L'utilisation, la duplication et la divulgation par le
Gouvernement sont soumises aux dispositions du Contrat GSA ADP Schedule
conclu avec IBM.
IBM est une marque d'International Business Machines
Corporation.
Ce Logiciel peut uniquement être utilisé sur du matériel
IBM.
D/N: L-KKOI-7U8GQY
P/N: L-KKOI-7U8GQY