IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT
Deux contrats de licence sont présentés ci-après.
1. Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM
2. Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel
(IPLA)
Si le Détenteur de la licence acquiert le Logiciel à des
fins d'utilisation en production (c'est-à-dire à des fins autres
que l'évaluation, le test, l'essai avant acquisition ou la
démonstration) : en cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous, il
accepte les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM, sans modification.
Si le Détenteur de la licence acquiert le Logiciel à des
fins d'évaluation, de test, d'essai avant acquisition ou de
démonstration (collectivement, aux fins "d'Evaluation") : en cliquant sur
le bouton "J'accepte" ci-dessous, il accepte à la fois (i) les
Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM (la "Licence
d'Evaluation"), sans modification ; et (ii) les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciels IBM ("IPLA"), sans modification.
La Licence d'Evaluation s'appliquera jusqu'au terme de
l'Evaluation du Détenteur de la licence.
L'IPLA s'appliquera automatiquement si le Détenteur de la
licence choisit de conserver le Logiciel à la fin de la période
d'Evaluation (ou s'il obtient des exemplaires supplémentaires du
Logiciel en vue de leur utilisation après la période d'Evaluation)
en concluant un contrat avec le service Achats (par exemple,
le contrat IBM International Passport Advantage ou IBM
Passport Advantage Express).
La Licence d'Evaluation et l'IPLA ne sont pas en vigueur
simultanément, aucun des deux ne modifie l'autre et ils sont indépendants
l'un de l'autre.
L'intégralité du texte de ces deux contrats de licence est
indiquée ci-dessous.
Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL A LA PERSONNE AUPRES DE
LAQUELLE VOUS AVEZ L'ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence peuvent se trouver dans un
fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande
système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel. Elles sont
aussi disponibles à l'adresse suivante http://www.ibm.
com/software/sla/.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.
Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur,
oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre
utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du
document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier
celles du premier chapitre.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel uniquement à
des fins d'évaluation interne, de test ou de démonstration et
2), dans les limites du raisonnable, d'effectuer et installer
des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour
permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente
licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous
devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits
d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie,
totale ou partielle, du Logiciel.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DESACTIVATION
POUR EN INTERDIRE L'UTILISATION A L'EXPIRATION DE LA PERIODE
D'EVALUATION. VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS ALTERER CE DISPOSITIF OU LE
LOGICIEL. VOUS DEVEZ PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR EVITER
DE PERDRE DES DONNEES LORSQUE VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LE
LOGICIEL.
Vous 1) devez tenir à jour un enregistrement de toutes les
copies du Logiciel et 2) Vous engagez à ce que toute personne
utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou
d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la
limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce
Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
La période d'évaluation prend effet lors de Votre
acceptation des conditions de ce Contrat et prend fin 1) au terme de la
durée ou à la date indiquée dans la document Informations sur la
Licence ou 2) lors de la désactivation automatique du Logiciel.
L'utilisation du Logiciel est gratuite pendant la période d'évaluation.
Vous devez détruire l'exemplaire original du Logiciel, ainsi que
toutes les copies dans les dix jours suivant l'expiration de la
période d'évaluation. Cependant, si dans les Informations sur la
Licence, IBM Vous autorise à le conserver le Logiciel et que Vous
choisissez cette solution, le Logiciel sera soumis aux dispositions
d'un autre contrat de licence qui vous sera fourni à ce moment-
là et une redevance sera éventuellement requise.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel.
2. Exclusion de garantie
SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE
EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET
TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE
SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.
Cette exclusion s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM.
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non-
IBM peuvent fournir leurs propres garanties.
IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication
contraire d'IBM.
3. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
4. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
5. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel Vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 3) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM, et
Autres dispositions (Article 4) : L'alinéa 7 est remplacé
comme suit :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 5) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Exclusion de garantie (article 2) : Pour l'Union
européenne, le paragraphe suivant est ajouté au début de cet article :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation.Ces droits ne sont pas affectés par les
dispositions de l'article 3 du présent Contrat.
Limitation de responsabilité (Article 3) : En Suisse, les
dispositions suivantes remplacent cet article dans son intégralité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 3) : En France et en
Belgique, les dispositions suivantes remplacent cet article dans son
intégralité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 5)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant
du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial. En France, en Algérie, au Bénin,
au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guyane française, en Polynésie française, au
Gabon, en Gambie, en Guinée équatoriale, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile
Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna tout
conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à
son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de
Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour
les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 4) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-5543-03 (11/2002)
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel (IPLA)
Chapitre 1 - Dispositions générales
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL,
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU
LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR
LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR
QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER
LESDITES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ À ÊTRE REMBOURSÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE
À LA PERSONNE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DÉLAI, LES SUPPORTS NON UTILISÉS,
LA DOCUMENTATION, AINSI QUE L'AUTORISATION D'UTILISATION DU
LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN TOUS LES
EXEMPLAIRES.
1. Définitions
"Utilisation Autorisée" désigne les limites d'autorisation
concédées au Détenteur de la Licence pour exécuter le Logiciel. Ce
niveau peut être calculé en fonction du nombre d'utilisateurs, du
nombre de millions d'unités de service ("MSU"), du nombre d'Unités
de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un autre niveau
d'utilisation spécifié par IBM.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui contient des informations et des dispositions
complémentaires spécifiques concernant un Logiciel donné. Les Informations
sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : www.ibm.
com/software/sla. Elles peuvent aussi se trouver dans le répertoire du
Logiciel accessible par une commande système ou dans une brochure
livrée avec le Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chacun des
éléments : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
composants, fichiers et modules ; 3) contenus audiovisuels (images,
textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) éléments
sous licence associés (clés et documentation, par exemple).
"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" constitue la
preuve que le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le
Logiciel. Il prouve également l'éligibilité du Détenteur de la
Licence aux services prévus par la garantie, aux prix applicables
pour les mises à jour ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles
offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne fournit pas au
Détenteur de la Licence une Autorisation d'Utilisation du Logiciel,
IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont le
Détenteur de la Licence s'est acquitté ou toute autre preuve d'achat
émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de
laquelle le Détenteur de la Licence a acquis le Logiciel, sous
réserve que ledit document indique le nom du Logiciel ainsi que
l'Utilisation Autorisée acquise.
"Période de garantie" couvre une (1) année, à compter de la
date à laquelle la licence a été concédée au Détenteur de la
Licence initiale.
2. Structure du Contrat
Le présent Contrat est constitué du présent document qui
comprend un premier chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions
Générales et éventuellement un second chapitre intitulé Chapitre 2 -
Dispositions Nationales Particulières, du document intitulé Informations
sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne
l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou
communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le Détenteur de
la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le
Détenteur de la Licence. Les dispositions du second chapitre peuvent
remplacer ou modifier celles du premier. En cas de contradiction
entre les dispositions, le document Informations sur la Licence
prévaut sur les deux chapitres en question.
3. Concession de licences
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM concède au Détenteur de la Licence une licence
d'utilisation non exclusive l'autorisant à 1) utiliser le Logiciel dans
les limites d'Utilisation Autorisée indiquées dans
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel ; 2) effectuer et installer des
copies du Logiciel pour permettre une telle utilisation ; et 3)
effectuer une copie de sauvegarde, l'ensemble étant sous réserve que :
a. le Détenteur de la Licence ait acquis le Logiciel
légalement et respecte les dispositions du présent Contrat ;
b. la copie de sauvegarde n'est pas exécutée sauf si le
Logiciel à l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas être
exécuté ;
c. le Détenteur de la Licence reproduise toutes les
mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de
propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;
d. le Détenteur de la Licence s'engage à ce que toute
personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son
réseau privé ou d'un réseau public) 1) ne le fasse que pour son
usage dans la limite des droits concédés et 2) conformément aux
dispositions du présent Contrat ;
e. le Détenteur de la Licence ne doit pas 1) utiliser,
copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf mention contraire
dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler, traduire
de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse
vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser
certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou
éléments associés concédés sous une licence distincte du Logiciel ;
ou 4) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en
location sous quelque forme que ce soit ; et
f. si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au
titre d'un Logiciel requis, le Détenteur de la Licence utilise
ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser le
Logiciel Principal et conformément aux limites d'utilisation de la
licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de la Licence se
procure le Logiciel au tire d'un Logiciel Principal, le Détenteur
de la Licence utilise l'ensemble des Logiciels requis
uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et
conformément aux limites d'utilisation éventuellement définies dans le
présent Contrat. Dans le contexte de l'alinéa "f", le terme
"Logiciel requis" désigne un Logiciel rattaché à un autre Logiciel
IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme étant un Logiciel
requis dans le document Informations sur la Licence du Logiciel
Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un
Logiciel requis sans ces restrictions, le Détenteur de la Licence
doit s'adresser à la personne auprès de qui il a acquis le
Logiciel requis.
Le présent Contrat de licence s'applique à chaque
exemplaire du Logiciel créé par le Détenteur de la Licence.
3.1 Mises à jour logiciel, mises à jour et correctifs
3.1.1 Mises à jour logiciel
Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel bénéficiant
d'une mise à jour logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel
remplacé est immédiatement résiliée.
3.1.2 Mises à jour et correctifs
Lorsque le Détenteur de la Licence reçoit une mise à jour
ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition
supplémentaire et différente applicable à ladite mise à jour ou audit
correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui
l'accompagne. Si aucune disposition supplémentaire ou différente
n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors ceux-ci sont
exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le Logiciel
est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la Licence
s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.
3.2 Licences à durée limitée
Si IBM concède au Détenteur de la Licence, le Logiciel pour
une durée limitée, la Licence est résiliée à l'issue de la
durée limitée à moins que le Détenteur de la Licence et IBM
acceptent mutuellement de la renouveler.
3.3 Durée et résiliation du Contrat
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à la date de
résiliation.
IBM peut résilier la licence qui a été concédée au
Détenteur de la Licence si ce dernier ne respecte pas les
dispositions du présent Contrat.
Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une
quelconque raison, le Détenteur de la Licence s'engage à cesser
d'utiliser et à détruire immédiatement tous les exemplaires du
Logiciel créés par le Détenteur de la Licence. Toute disposition du
présent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce au-delà de la date
de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution, et
s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux
parties.
4. Prix et redevances
Les redevances sont fonction du niveau d'Utilisation
Autorisée acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si le Détenteur de la Licence souhaite étendre son niveau
d'Utilisation Autorisée, il devra en informer IBM ou l'un de ses
revendeurs agréés à l'avance et s'acquitter des redevances applicables.
5. Taxes
Le Détenteur de la Licence s'engage à payer toutes taxes,
contributions ou droits imposés par toute autorité vis-à-vis du Logiciel,
à l'exception de ceux qui seraient basés sur le revenu net
d'IBM, et à régler le montant spécifié dans la facture ou à nous
fournir le document d'exonération. Toute taxe relative au bien
mobilier pour le Logiciel incombe au Détenteur de la Licence à
partir de la date à laquelle il l'a acquis. Le Détenteur de la
Licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits
imposés par toute autorité vis-à-vis de l'importation ou de
l'exportation, de la cession, de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel
en dehors du pays dans lequel le Détenteur de la Licence
initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
6. Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, le Détenteur de la Licence
n'était pas satisfait du Logiciel et qu'il est le détenteur initial
de la licence, il peut résilier le Contrat et obtenir le
remboursement du montant qu'il a payé pour le Logiciel, si, dans les 30
jours suivant la date à laquelle il a reçu l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, le Détenteur de la Licence retourne le
Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la
personne auprès de laquelle il a acquis le Logiciel. Dans le cas
d'une licence à durée limitée renouvelable, le Détenteur de la
Licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il retourne
le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le
Détenteur de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
7. Cession du Logiciel
Le Détenteur de la Licence peut céder le Logiciel ainsi que
ses droits et obligations au titre de la licence à un tiers,
uniquement si ce dernier accepte de respecter les dispositions du
présent Contrat. Si la licence est résiliée par l'une des parties
pour une quelconque raison, le Détenteur de la Licence n'a pas
le droit de céder le Logiciel à une autre partie. Le Détenteur
de la Licence n'a pas le droit de céder une partie du 1)
Logiciel ou du 2) niveau d'Utilisation Autorisée dudit Logiciel. Si
le Détenteur de la Licence cède le Logiciel à une autre
partie, il doit également lui remettre un exemplaire papier du
présent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence
ainsi que l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. La licence
est résiliée immédiatement après la cession du Logiciel.
8. Garanties et exclusions
8.1 Limitation de garantie
IBM comme conforme à ses spécifications à condition d'être
utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. Les
spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement
Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le
Logiciel (fichier "README", par exemple) ou dans tout autre document
d'information publié par IBM (lettre d'annonce, par exemple). Sauf
disposition légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut
être dérogé contractuellement, le Détenteur de la Licence
reconnaît que ladite documentation et que le contenu d'autres
Logiciels puissent n'être rédigés qu'en anglais.
La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés par IBM. Le Détenteur de la Licence est
responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du
Logiciel.
Au cours de la période de garantie, IBM accorde au
Détenteur de la Licence un accès gratuit aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter le
Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Handbook) à
l'adresse www.ibm.com/software/support.
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans les bases de données IBM, le
Détenteur de la Licence peut rendre le Logiciel ainsi que son
Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son
revendeur) auprès de laquelle il a acquis le Logiciel afin d'obtenir
le remboursement du montant qu'il a payé. La licence est
résiliée immédiatement après le retour du Logiciel. Si le Détenteur
de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
8.2 Exclusions
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE
DÉTENTEUR DE LA LICENCE PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES
AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN NONCONTREFAÇON.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS
PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. DANS CE
CAS, LA DURÉE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITÉE À LA PERIODE
DE GARANTIE. PASSÉE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE
S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA LIMITATION
CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA
LICENCE.
CES GARANTIES CONFÈRENT AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE
DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION
APPLICABLE.
LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 (GARANTIES
ET EXCLUSIONS) SONT FOURNIES PAR IBM EXCLUSIVEMENT. NÉANMOINS,
LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SOUS-SECTION 8.2
(EXCLUSIONS) S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FOURNISSEURS DE CODE TIERS
D'IBM. LES FOURNISSEURS FOURNISSENT LEDIT CODE SANS GARANTIE NI
CONDITION D'AUCUNE SORTE. CE PARAGRAPHE N'ANNULE EN AUCUN CAS LES
OBLIGATIONS DE GARANTIE QUI INCOMBENT À IBM AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.
9. Données et bases de données appartenant au Détenteur de
la Licence
Pour aider le Détenteur de la Licence à identifier la cause
d'un problème lié au Logiciel, IBM peut demander à ce que le
Détenteur de la Licence 1) autorise IBM à accéder à distance au
système du Détenteur de la Licence ; ou 2) envoie les données
système ou les informations du Détenteur de la Licence à IBM.
Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins
qu'IBM et le Détenteur de la Licence en aient convenu autrement
dans le cadre d'un accord distinct où IBM s'engage à fournir au
Détenteur de la Licence une assistance technique de ce type, qui
dépasse les obligations de garantie d'IBM au titre du présent
Contrat. Dans tous les cas, IBM utilisera les informations
concernant les erreurs et les problèmes dans le but d'améliorer ses
produits et services, et de fournir des offres de support associées.
Dans ce contexte, le Détenteur de la Licence autorise IBM à
faire appel à des sous-traitants et des entités IBM (y compris
dans un ou plusieurs pays autres que celui où réside le
Détenteur de la Licence).
Le Détenteur de la Licence sera responsable 1) des données
et du contenu des bases de données que le Détenteur de la
Licence mettra à la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en
oeuvre des procédures et des contrôles régissant l'accès, la
sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des
données (notamment les données d'identification personnelle) ; et
3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de données et
des données éventuellement stockées. Le Détenteur de la Licence
ne transmettra et ne fournira à IBM aucun accès à des
informations d'identification personnelle, qu'elles soient sous la forme
de données ou autre. En outre, il sera redevable des coûts
raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des
informations fournies à IBM par erreur ou encore de la perte ou de la
divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant
de réclamations émanant de tiers.
10. Limitation de responsabilité
Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section
10 (Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve
qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale à laquelle il
ne peut être dérogé contractuellement.
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Dans certaines circonstances, le Détenteur de la Licence
peut être en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM
ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action que
le Détenteur de la Licence engage contre IBM (notamment pour
violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence,
tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-
à-vis de l'ensemble des réclamations découlant de ou liés à
chaque Logiciel ou découlant de quelque autre manière du présent
Contrat sera limitée au montant 1) des dommages corporels (y
compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné au
montant des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le
Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée), payées par
le Détenteur de la Licence pour le Logiciel à l'origine de la
réclamation.
Cette limite s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
développeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement
responsables.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;
b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.
11. Vérification de Conformité
Dans le contexte de cette section 11 (Vérification de
Conformité), le terme "Dispositions IPLA du Logiciel" désigne 1) le
présent Contrat ainsi que les avenants et les documents de
transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en
matière de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM
Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, mais sans
que cela soit limitatif, les règles en matière de sauvegarde,
de tarification et de migration.
Les droits et obligations décrits dans cette section 11
demeurent en vigueur pendant toute la durée où le Logiciel a été
concédé au Détenteur de la Licence, ainsi que pendant les deux (2)
années qui suivent cette période.
11.1 Processus de vérification
Le Détenteur de la Licence s'engage à créer, conserver et
fournir à IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les
sorties d'outils système et toute autre information système exacts
que ce soit sur papier ou sous forme électronique, afin de
démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la Licence fait
de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions IPLA du
Logiciel, y compris, sans que cela soit limitatif, les dispositions
d'IBM applicables tant à la licence qu'aux conditions
d'éligibilité à certaines tarifications. Le Détenteur de la Licence sera
chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau
d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en
conformité avec les Dispositions IPLA du Logiciel.
Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit
de vérifier que le Détenteur de la Licence se conforme aux
Dispositions IPLA du Logiciel dans chacun des sites et pour tous les
environnements où le Détenteur de la Licence utilise (à n'importe quelle
fin) les Logiciels couverts par les Dispositions IPLA du
Logiciel. Ces vérifications seront effectuées de façon à gêner le
moins possible les activités du Détenteur de la Licence. En
outre, elles pourront être réalisées dans les locaux du Détenteur
de la Licence durant les heures normales de travail. Pour ce
faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, sous réserve
qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et cet
auditeur.
11.2 Résolution
IBM indiquera par écrit au Détenteur de la Licence s'il a
utilisé le Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui
lui a été accordé ou s'il est au contraire en conformité avec
les Dispositions IPLA du Logiciel. Le Détenteur de la Licence
s'engage à régler dans les plus brefs délais à IBM les frais qui
pourraient lui être imputés par IBM dans une facture pour 1) toute
utilisation du Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui
lui a été accordé ; 2) prendre en charge une telle utilisation
excessive pour la durée la plus courte d'une telle utilisation ou
pour deux (2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et
obligations de paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard
de ce contrôle.
12. Mentions relatives au code tiers
Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas
la partie tierce, concède sous licence au Détenteur de la
Licence dans le cadre du présent Contrat. Si le code tiers est
accompagné de mentions spécifiques ("Mentions relatives au code
tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence pour
le Détenteur de la Licence. Ces mentions peuvent résider dans
le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives
au code tiers contiennent des instructions expliquant comment
obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le
code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" dans les
Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la
Licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de
l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement
liés au Code tiers modifiable mais dans le seul but de déboguer
les modifications que le Détenteur de la Licence a apportées
audit code tiers. IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non
modifié.
13. Dispositions générales
a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au
Détenteur de la Licence sous une forme tangible, IBM honore ses
obligations d'expédition et de livraison au moment où IBM remet lesdits
Logiciels au transporteur désigné par IBM, sauf autorisation écrite
contraire unissant le Détenteur de la Licence et IBM.
c. Si l'une des dispositions du présent Contrat est
considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des
États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à
certains usages ou à certains utilisateurs.
e. Le Détenteur de la Licence autorise IBM et ses filiales
(ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et
Partenaires commerciaux IBM) à stocker et à utiliser les coordonnées
des contacts professionnels du Détenteur de la Licence à
l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les produits et
services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires
entre IBM et le Détenteur de la Licence.
f. Avant de formuler une réclamation, chacune des parties
accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations
au titre du présent Contrat. Les deux parties mettront en
oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre les litiges,
désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent
Contrat.
g. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à
laquelle il ne peut être dérogé contractuellement : 1) aucune des
parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce
soit, à l'égard d'une réclamation découlant du ou liée au présent
Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur
; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation
et tout droit applicable lié à ladite revendication seront
déclarés caducs.
h. Ni le Détenteur de la Licence, ni IBM ne sera
responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement
résulte d'un cas de force majeure.
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence, sauf disposition
contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être
responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès)
ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable envers ledit tiers.
j. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à
tout engagement non expressément prévu dans le présent Contrat,
y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute
déclaration concernant 1) les performances ou le fonctionnement du
Logiciel, autre que les garanties énoncées dans l'Article 8
(Garanties et exclusions) ci-dessus ; 2) les expériences et
recommandations de parties tierces ; ou 3) les résultats ou économies que
le Détenteur de la Licence pourrait obtenir.
k. IBM a signé des contrats avec certaines entités
commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir,
commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux
IBM restent indépendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas
responsable des actions ou déclarations faites par les Partenaires
commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du Détenteur
de la Licence.
l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences
et de la propriété intellectuelle figurant dans les accords
éventuellement conclus entre IBM et le Détenteur de la Licence (comme le
Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux
licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent Contrat.
14. Étendue géographique et droit applicable
14.1 Droit applicable
Les parties sont d'accord pour que soient appliquées les
lois du pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence
de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter les
droits, devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la Licence
découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent
Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
14.2 Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-
dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles
stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1
qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-après sont
inchangées et conservent leurs pleins et entiers effets. Le présent
Chapitre 2 est structuré comme suit :
- Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente) ;
- Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à
d'autres dispositions du Contrat ; et
- Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-
Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat
Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente)
14.1 Droit applicable
La mention "les lois du pays où le Détenteur de la Licence
a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe
de la section 14.1 Droit applicable est remplacée par les
phrases suivantes dans les pays suivants :
AMÉRIQUE
(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de
l'Ontario ;
(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New
York aux États-Unis ;
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à
Madagascar, au Mali, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, au Niger, à la
Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis & Futuna : les
lois en vigueur en France.
14.2 Juridiction compétente
Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays
identifiés en caractères gras ci-dessous et remplace la Sous-section
14.2 (Juridiction) :
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel, à l'exception des pays
identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au
présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence
exclusive des tribunaux suivants :
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, en Guyane
française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte
d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en
Tunisie et à Wallis & Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE
CANADA
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier
paragraphe la présente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut
être responsable) :
1) des dommages corporels (y compris le décès) et des
dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers
causés par une négligence d'IBM, et
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.d :
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles portant sur les produits
provenant des États-Unis et qui interdisent ou restreignent
l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains
utilisateurs.
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.i :
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence sauf, tel qu'il est
prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par
une négligence d'IBM pour laquelle IBM est légalement
responsable envers ledit tiers.
Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 13.m :
m. Dans le contexte de l'alinéa 13.m, le terme "Données
personnelles" désigne les informations relatives à une personne
identifiée ou identifiable qui ont été communiquées par l'une des
parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à l'autre partie dans le
cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent
si l'une des parties communique les Données personnelles à
l'autre partie :
(1) Dispositions générales
(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux
obligations ayant trait aux Données personnelles au titre de la
réglementation canadienne applicable en matière de confidentialité des
données (la "Réglementation").
(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données
personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel
ou pour lesquels ladite partie les a demandées. Bien entendu,
le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels
ladite partie demande les Données personnelles devra ou devront
être raisonnables. Chacune des parties accepte par avance le
type de Données personnelles qui doivent être mises à
disposition des parties.
(2) Dispositifs de sécurité
(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable
de la détermination et de la communication à l'autre partie
des dispositifs de sécurité technologiques, physiques et
organisationnels adéquats nécessaires au vu de la protection des Données
personnelles.
(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données
personnelles sont protégées conformément aux dispositifs de sécurité
communiqués et acceptés par l'autre partie.
(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à
qui les Données personnelles sont transférées se conforme aux
dispositions applicables stipulées dans la présente section.
(d) Si des services supplémentaires ou différents sont
nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation, lesdits
services seront considérés comme une demande de nouveaux services.
(3) Utilisation
Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles
seront exclusivement utilisées, consultées, gérées, transférées,
communiqués à des tiers ou traitées d'une quelconque façon au titre du
ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises
à disposition.
(4) Demandes d'accès
(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière
raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accès ou
de modification des Données personnelles.
(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre
partie les redevances raisonnables encourues au titre de
l'assistance fournie à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données
personnelles uniquement à la réception des instructions où l'autre
partie ou son personnel l'invite à le faire.
(5) Conservation
Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son
personnel ou sous couvert de la réglementation, chacune des parties
détruira ou renverra rapidement à l'autre partie l'ensemble des
Données personnelles qui ne sont plus nécessaires au titre du ou
des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à
disposition.
(6) Organismes publics soumis à la réglementation en
matière de confidentialité du secteur public
Pour les Clients ayant la qualité d'organismes publics
soumis à la réglementation en matière de confidentialité du
secteur public, le présent alinéa 13.m ne s'applique qu'aux Données
personnelles mises à la disposition du Client dans le cadre du présent
Contrat. En outre, les obligations stipulées dans la présente
section ne s'appliquent qu'au Client, à l'exception des sections
suivantes : 1) la section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections
(1)(a) et (4)(a) concernent les deux parties ; puis 3) la
section (4)(b) et la dernière phrase de la section (1)(b) ne
s'appliquent pas.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT
ET D'AFRIQUE (EMEA)
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
8. Garanties et exclusions
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 8. (Garanties
et exclusions):
Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent
de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente
de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par
les dispositions stipulées dans la présente Section 8 intitulée
"Garanties et exclusions". La limitation de garantie a une portée
mondiale.
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-
DESSOUS
Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre une
réglementation locale en matière de confidentialité ou de protection des
données de manière similaire au modèle de l'Union européenne
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.e :
(1) Définitions - Les autres définitions suivantes
s'appliquent dans le cadre du présent alinéa 13.e :
(a) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les
coordonnées des contacts professionnels communiquées à IBM par le
Détenteur de la Licence, notamment le nom, l'intitulé du poste,
l'adresse et le numéro de téléphone de bureau, mais aussi l'adresse
électronique des employés et des sous-traitants du Détenteur de la
Licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnées des
Contacts Professionnels recouvrent également les informations
relatives au Client et à ses prestataires en tant que personnes
morales (notamment les données de chiffre d'affaires ainsi que
diverses informations de transaction du Client).
(b) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés
et les prestataires du Détenteur de la Licence auxquels se
rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels.
(c) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité
établie par la Réglementation relative à la Protection des Données
et aux Communications Électroniques dans le pays concerné ou,
dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne,
l'autorité chargée de superviser la protection des données
personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions
susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.
(d) Réglementation relative à la Protection des Données et
aux Communications Électroniques désigne (i) la réglementation
locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les exigences de la
Directive Européenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes
vis-à-vis du traitement des données personnelles et de la libre
circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne
2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la
protection de la confidentialité dans le secteur des communications
électroniques) ; ou (ii) dans le cas des pays non membres de l'Union
européenne, la réglementation et/ou les lois passées dans le pays
concerné vis-à-vis de la protection des données personnelles ainsi
que la réglementation sur les communications électroniques
impliquant des Données personnelles, notamment (pour l'une des
dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification
légale desdites informations.
(e) Groupe IBM désigne la société International Business
Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York aux
États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux
et sous-traitants associés.
(2) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à :
(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts
Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de
la Licence, notamment pour la fourniture de services de
support, ainsi que dans le but de renforcer les relations
commerciales unissant le Détenteur de la Licence et le Groupe IBM, y
compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le
Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et
de commercialiser les produits et services du Groupe IBM
("Objet Spécifié") ; et à
(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels
à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de
l'Objet Spécifié.
(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des
Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à
la Protection des Données et aux Communications Électroniques
et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.
(4) Dans les limites requises par la Réglementation
relative à la Protection des Données et aux Communications
Électroniques, le Détenteur de la Licence déclare qu'il (a) a obtenu (ou
va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre)
les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant
nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les
Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet
Spécifié.
(5) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à communiquer
les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de
l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient
transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par
l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit
autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la
Protection des Données et aux Communications Électroniques.
BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG
10. Limitation de responsabilité
Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet Article 10 (Limitation de responsabilité) :
Sauf disposition légale impérative contraire :
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé
des réclamations et à tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement
ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou
d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance
(jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous une
licence à durée limitée) que le Détenteur de la Licence a payée
pour le Logiciel à l'origine desdits dommages.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE
DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU
PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU PERTE
D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE
L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.
10.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Z125-3301-13 (05/2009)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Evaluation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM Rational Team Concert 2.0
Référence du Logiciel : 5724-V04
Période d'évaluation
La période d'évaluation prend effet le jour où Vous
acceptez les dispositions du présent Contrat et prend fin après 60
jours.
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Autres Logiciels IBM
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le
Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à
installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le
cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du
présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres
Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à
transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les
dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou
modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En
cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat
du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint
aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du
Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser
d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des
Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez
contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence.
Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée
par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur
Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence pour acquérir les licences correspondantes.
Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous
licence avec les Logiciels :
1. IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
2. IBM Installation Manager and Packaging Utility for the
Rational Software Development Platform 1.3
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte Vous est concédé sous licence par IBM dans le
cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable
indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf
disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre Vous et IBM, les dispositions de ce contrat de
licence tiers régissent Votre utilisation de l'intégralité du Code
sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous
reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez
les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas
les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la
licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de
licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel
conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie
"satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui
y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-
CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI
CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne peut être tenue responsable envers Vous ni ne
Vous indemnisera ou ne Vous mettra hors de cause pour toute
réclamation résultant de ou relative au Code sous Licence Distincte, et
(d) IBM ne peut être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
JUnit 3.8.1
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions particulières au Logiciel
Licence à Utilisation Restreinte du Logiciel Groupé DB2
Le présent Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre
regroupée avec le composant de serveur de données correspondant à la
ou les édition(s) du Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la
section "Logiciels Auxiliaires" du présent document Informations
sur la Licence (le "Logiciel Groupé DB2 Edition"), lequel est
soumis à la licence à Utilisation Restreinte suivante.
Le Détenteur de la licence est autorisé à installer et à
utiliser une instance du Logiciel Groupé DB2 Edition, uniquement
dans le cadre de son utilisation autorisée du Logiciel, et
uniquement pour le stockage et la gestion des données utilisées et
générées par le Logiciel et en aucun cas pour d'autres types de
gestion de données. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne doit être
utilisé que par les composants internes du Logiciel. Le Logiciel
Groupé DB2 Edition peut être utilisé comme référentiel pour les
informations de configuration générées par le Logiciel. Le Logiciel
Groupé DB2 Edition ne peut pas être utilisé pour concevoir ou
étendre des applications personnalisées qui stockent des données de
gestion. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à effectuer
des connexions entrantes à la base de données du Logiciel
Groupé DB2 Edition à partir d'autres applications pour la
génération de requêtes ou de rapports. Le Détenteur de la licence est
uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de mémoire de l'instance
avec le Logiciel Groupé DB2 Edition.
L'utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition par le
Détenteur de la licence ne lui permettra pas de dépasser le nombre
de licences Client Access pour lequel il est autorisé à
utiliser le Logiciel conformément à son Autorisation d'Utilisation
du Logiciel.
Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le
composant High Availability and Disaster Recovery (HADR) uniquement
avec la seule instance du Logiciel Groupé DB2 Edition qu'il est
autorisé à installer et à utiliser comme défini ci-dessus, et
uniquement sur la machine sur laquelle il a installé le Logiciel
Groupé DB2 Edition. Si le Détenteur de la licence fait
l'acquisition de 100 Unités de Valeur par Coeur Processeur DB2
supplémentaires, il est autorisé à utiliser le composant HADR sur un second
serveur uniquement dans une configuration en mode de Secours
veille. En mode de Secours veille, le Logiciel DB2 est installé sur
tous les serveurs en mode "Secours Veille", mais ils ne sont pas
utilisés pour traiter des requêtes ou des transactions utilisateur.
Un serveur DB2 est considéré en mode de Secours Veille s'il
est utilisé exclusivement pour exécuter des tâches
d'administration dans le cadre de scénarios de reprise après incident ; pour
ce faire, il dispose par exemple d'une base de données à
l'état de récupération aval en attente ("rollforward"), capable de
prendre en charge l'envoi de fichiers journaux, ou de la capacité
de faire une copie flash de la base de données DB2 et ensuite
faire une restauration de cette base de données sur un autre
serveur à partir de cette copie, ou encore de la capacité de
synchroniser une base de données de secours à l'aide du composant HADR.
Outre les dispositions ci-dessus, le Détenteur de la
licence est autorisé à utiliser les fonctions et dispositifs
suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- pureXML
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser
les fonctions et les dispositifs suivants avec le Logiciel
Groupé DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)
Sauf disposition contraire définie ci-dessus, le Détenteur
de la licence n'est pas autorisé à installer, ni à utiliser un
dispositif distinct quel qu'il soit, même disponible, pour la version
sans restriction du Logiciel IBM DB2, sauf s'il fait
l'acquisition d'une licence d'utilisation sans restriction du Logiciel.
Si le Détenteur de la licence utilise le Logiciel avec une
version d'IBM DB2 pour laquelle il dispose d'une licence acquise
séparément, son utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition n'est pas
soumise aux dispositions de la présente licence à Utilisation
Restreinte mais aux dispositions de licence de ladite version.
Micro Broker
Le Logiciel peut inclure le Logiciel Micro Broker d'IBM. Le
Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Logiciel Micro
Broker uniquement dans les limites de sa licence d'utilisation du
Logiciel.
Mise à jour des composants communs
Certains composants du présent Logiciel sont appelés
composants communs par IBM et peuvent être utilisés par plusieurs
logiciels IBM. Par le présent Contrat, le Détenteur de la licence
reconnaît que l'installation du Logiciel, des mises à jour futures du
Logiciel ou d'autres Logiciels IBM utilisant lesdits composants
communs peut entraîner une mise à jour des composants communs au
sein de plusieurs Logiciels IBM.
Restrictions d'utilisation
IBM concède au Détenteur de la licence une licence
d'utilisation du Logiciel limitée, non exclusive et non transférable
l'autorisant à télécharger, installer et utiliser le Logiciel :
1. comme un outil permettant au Détenteur de la licence de
développer ses projets ou produits logiciels ;
2. comme une plateforme sur laquelle le Détenteur de la
licence peut développer ses extensions pour le Logiciel ;
3. dans le secteur de la recherche dont le Détenteur de la
licence fait partie en tant qu'étudiant ou professeur d'une
institution d'enseignement agréée et que :
a) dans le cadre de l'étude de l'utilisation du Logiciel
par le Détenteur de la licence ;
b) lorsque le Détenteur de la licence utilise le Logiciel
comme plateforme de développement d'outils expérimentaux ou de
prototypes ;
4. pour entreprendre des études universitaires dans une
institution d'enseignement agréée dont le programme nécessite
l'utilisation du Logiciel.
Le Détenteur de la licence est autorisé à apporter des
modifications au code source (y compris le code exemple) fourni avec le
Logiciel uniquement à ces fins. Le Détenteur de la licence n'est pas
autorisé à copier ni à distribuer tout ou partie du Logiciel, y
compris les modifications apportées.
Interfaces d'Extension
Le Logiciel comprend des interfaces et d'autres
technologies ("Interfaces d'Extension") qui permettent au logiciel que
le Détenteur de la licence développe ("les Extensions") de
fonctionner avec le Logiciel. Les Interfaces d'Extension pourront faire
l'objet de modifications dans les futures éditions du Logiciel. A
tout moment, IBM peut modifier ou annuler ses programmes futurs
de développement des Interfaces d'Extension, par conséquent,
le Détenteur de la licence utilise les Interfaces d'Extension
à ses risques et périls. IBM ne garantit en aucun cas que les
Interfaces d'Extension répondront aux exigences du Détenteur de la
licence ni/ou que les extensions du Détenteur de la licence
développées à l'aide des Interfaces d'Extension seront compatibles avec
les versions ultérieures du Logiciel, le cas échéant.
Licence Jazz Team Server
Chaque licence valide du Logiciel serveur autorise le
Détenteur de la licence à exécuter une seule instance du Logiciel
Jazz Team Server sur un seul serveur. Chaque serveur autorisé
est défini comme étant un "Jazz Team Server".
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner
un Jazz Team Server afin d'accéder directement à un
référentiel de Jazz Team Server. Ces tentatives peuvent compromettre
l'intégrité du magasin de données d'un Jazz Team Server.
Le Détenteur de la licence est uniquement autorisé à
utiliser le Logiciel serveur conjointement avec une clé de Jazz Team
Server valide. Toute clé de Jazz Team Server qui est concédée au
Détenteur de la licence comprend un nombre d'ID utilisateur autorisé
auquel le Détenteur de la licence peut affecter des licences
Client Access valides. Le Détenteur de la licence n'est pas
autorisé à contourner, désactiver, supprimer ou outrepasser de
quelque manière que ce soit le code d'autorisation de la clé de
Jazz Team Server.
Licences Client Access
Chaque licence Client Access valide inclut une autorisation
définie pour un utilisateur individuel ou un processus automatisé
pour accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server
dans le cadre de l'utilisation du Logiciel conformément aux
dispositions du présent Contrat. En outre, sauf disposition contraire
dans le présent Contrat, une licence Client Access concède au
Détenteur de la licence un accès à un niveau spécifique en lecture-
écriture. Si un utilisateur ou un processus automatisé accède
directement ou indirectement à Jazz Team Server sans licence Client
Access, ledit utilisateur ou processus automatisé bénéficiera d'un
accès en lecture seule. Une licence Client Access est valide sur
un seul Jazz Team Server à un seul moment.
Toute licence Client Access incluse avec la licence du
Logiciel valide du Détenteur de la licence peut être utilisée pour
accéder uniquement au Jazz Team Server qui lui est concédé sous
licence dans le cadre du présent Contrat.
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner,
désactiver, supprimer ou outrepasser de quelque manière que ce soit le
code d'autorisation de la licence Client Access dans le Logiciel.
Sauf autorisation spécifique accordée par IBM, le Détenteur
de la licence est uniquement autorisé à utiliser ses licences
Client Access afin d'accéder à la version du Logiciel pour
laquelle il a obtenu les licences Client Access ou afin d'accéder à
des versions antérieures du Logiciel. Si le Détenteur de la
licence a besoin d'accéder à des versions ultérieures du Logiciel,
il doit mettre à niveau ses licences Client Access ou se
procurer de nouvelles licences Client Access.
Sauf permission accordée par IBM ou si le Détenteur de la
licence est un tiers autorisé par IBM, le Détenteur de la licence
n'est pas autorisé à multiplexer, regrouper ou utiliser tout type
de passerelle, réplicateur, pont ou adaptateur qui réduit le
nombre de processus automatisés ou d'utilisateurs qui accèdent
directement au Jazz Team Server, et ce afin de réduire le nombre de
licences Client Access dont le Détenteur de la licence a besoin.
Licence Client Access pour Utilisateur Autorisé : Une
licence Client Access pour Utilisateur Autorisé peut être affectée
à un utilisateur ou un processus automatisé et peut par la
suite être réaffectée uniquement afin de faciliter une
redéfinition à long terme de l'affectation.
Licence Client Access pour Utilisateur Flottant : le
Détenteur de la licence est autorisé à accéder à Jazz Team Server,
sous réserve que le nombre total d'utilisateurs simultanés ou de
processus simultanés qui accèdent à ses Jazz Team Servers sous
licence en groupe n'excède pas le nombre total de licences Client
Access pour Utilisateur Flottant acquises pour le Logiciel en
toute légalité. Le Détenteur de la licence est tenu de fournir à
IBM un rapport sur les licences Client Access installées et/ou
affectées sur simple demande d'IBM. Si le Détenteur de la licence
fait l'acquisition de licences Client Access pour Utilisateur
Flottant, chaque licence valide pour le Logiciel serveur autorise le
Détenteur de la licence à exécuter une instance supplémentaire (une
seule instance quel que soit le nombre de licences Client Access
pour Utilisateur Flottant obtenues) du Jazz Team Server
uniquement en tant que serveur pour la licence Client Access pour
Utilisateur Flottant ; le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à
utiliser ladite instance de Jazz Team Server à d'autres fins (y
compris le développement et les fonctions similaires).
Licence Client Access Developer
Chaque licence Client Access Developer valide inclut une
autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour
accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un
accès en lecture et en écriture. Chaque licence Client Access
Developer sera comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé
fourni par une clé de Jazz Team Server. Une licence Client Access
Developer peut être fournie sous forme d'une licence de type
Utilisateur Autorisé ou Utilisateur Flottant.
Licence Client Access Contributor
Chaque licence Client Access Contributor valide inclut une
autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour
accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un
accès en lecture et un accès limité en écriture. Chaque licence
Client Access Contributor ne sera PAS comptabilisée dans le nombre
d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé de Jazz Team
Server. Une licence Client Access Contributor peut être fournie
sous forme d'une licence de type Utilisateur Autorisé ou
Utilisateur Flottant.
Licence Client Access Build System
Chaque licence Client Access Build System valide inclut une
autorisation définie pour un ou plusieurs processus automatisés pour
accéder à Jazz Team Server à des fins d'exécution de versions
logicielles automatisées. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé
à céder lesdites licences Client Access Build System dans le
but de permettre aux utilisateurs d'accéder à Jazz Team Server,
sauf à des fins de configuration desdites versions de Logiciels
automatisés sous réserve que le Détenteur de la licence ait acquis une
licence Client Access Developer pour tout utilisateur devant
effectuer ladite configuration. Chaque licence Client Access Build
System ne sera PAS comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur
autorisé fourni par une clé de Jazz Team Server.
Licences Client Access Connector ClearCase et ClearQuest
IBM peut fournir une licence Client Access Connector afin
de permettre à un dispositif exécutant un processus automatisé
d'agir comme un réplicateur ou un pont ("Connecteur") entre un
Jazz Team Server et un autre dispositif multi-utilisateur
identifié ou un serveur spécifiquement autorisé par IBM (par exemple,
un serveur ClearCase ou un serveur ClearQuest) ("Autre Serveur
Autorisé"). Pour ces instances, le Connecteur est autorisé si :
ladite licence Client Access Connector est fournie au
Détenteur de la licence par IBM ou est inclue avec l'édition du
Logiciel dont le Détenteur de la licence a acquis la licence ; et si
le Connecteur dispose d'une licence valide autorisant
l'accès à l'Autre Serveur Autorisé ; et si
chaque utilisateur de l'Autre Serveur Autorisé qui accède à
Jazz Team Server par le biais du Connecteur dispose d'une
licence valide pour l'Autre Serveur Autorisé.
Chaque licence Client Access Connector ne sera PAS
comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé
de Jazz Team Server.
Haute Disponibilité
Pour chaque licence valide de la version Enterprise Edition
du Jazz Team Server ("Jazz Team Server Principal"), le
Détenteur de la licence est autorisé à exécuter une instance
supplémentaire du Jazz Team Server ("Jazz Team Server de secours") qui
n'intervient pas dans les transactions des utilisateurs, sauf à des fins
d'administration du Jazz Team Server de secours devant agir à la place du
Jazz Team Server Principal en cas de défaillance de ce dernier
("Période de reprise après incident"). Dans ce cas, et uniquement
pendant la durée de la Période de reprise après incident, le
Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Jazz Team Server
de secours pour intervenir dans les transactions des
utilisateurs. En outre, pendant la durée de la Période de reprise après
incident, le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à exploiter
le Jazz Team Server Principal pour intervenir dans les
transactions des utilisateurs autres que celles nécessaires à
l'exécution d'actions d'administration permettant de faciliter la
reprise après incident.
Toutes les licences Client Access accompagnant la licence
valide du Détenteur de la licence pour le Logiciel serveur sont
également valides pour le Jazz Team Server de secours, uniquement
dans le cadre de l'administration du Jazz Team Server de secours
pour préparer une Période de reprise après incident. Pendant la
durée de la Période de reprise après incident, toutes les
licences Client Access valides supplémentaires acquises
indépendamment de la licence valide du Détenteur de la licence pour le
Logiciel serveur sont valides pour le Jazz Team Server de secours
uniquement, et non pour le Jazz Team Server Principal.
Sous réserve d'autres licences accordées expressément au
titre du présent Contrat, l'autorisation du Détenteur de la
licence concernant l'utilisation d'un Jazz Team Server de secours
n'inclut aucune licence pouvant être requise pour l'exécution
d'instances supplémentaires du Logiciel requis par le Jazz Team Server
de secours, notamment, mais de façon non limitative, le
Logiciel DB2 Workgroup Edition.
D/N: L-KHUY-7RURAM
P/N: L-KHUY-7RURAM
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciel (IPLA), pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-
dessous.
Nom du Logiciel : IBM Rational Team Concert 2.0
Référence du Logiciel : 5724-V04
Logiciels Auxiliaires
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le
Logiciel (les "Logiciels Auxiliaires"). Le Détenteur de la licence
est autorisé à installer et à utiliser lesdits Logiciels
Auxiliaires, uniquement dans le cadre de son utilisation autorisée du
Logiciel au titre du présent Contrat. Le Détenteur de la licence
n'est pas autorisé à utiliser les Logiciels Auxiliaires à toute
autre fin. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à
transférer, ni à commercialiser les Logiciels Auxiliaires. Les
dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou
modifier les dispositions de licence des Logiciels Auxiliaires. En
cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat
du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint
aux Logiciels Auxiliaires. Lorsque le droit d'utilisation du
Logiciel du Détenteur de la licence arrive à expiration ou est
résilié, le Détenteur de la licence doit cesser d'utiliser, détruire
ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Logiciels
Auxiliaires au tiers auprès de qui il a acquis la licence. Si le
Détenteur de la licence téléchargé les Logiciels Auxiliaires, il doit
prendre contact avec le tiers auprès de qui il a acquis la licence.
Pour toute utilisation des Logiciels Auxiliaires non autorisée
par le présent Contrat, le Détenteur de la licence doit prendre
contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de
qui il a acquis la licence pour acquérir les licences
correspondantes.
La définition des Logiciels Auxiliaires remplace toute
référence précédente aux Autres Logiciels IBM.
Les Logiciels Auxiliaires suivants sont concédés sous
licence avec les Logiciels :
1. IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
2. IBM Installation Manager and Packaging Utility for the
Rational Software Development Platform 1.3
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte est concédé sous licence au Détenteur de la
licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de
licence tiers applicable indiqué dans le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel. Nonobstant toute disposition du
Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la
licence et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers
régissent l'utilisation de l'intégralité du Code sous Licence
Distincte par le Détenteur de la licence, sauf indication contraire
ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Le Détenteur
de la licence reconnaît avoir lu le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE et accepte les dispositions de licence y figurant. Si le
Détenteur de la licence n'accepte pas les dispositions des contrats
de licence tiers, il n'est pas autorisé à utiliser le Code
sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si le Détenteur de la licence est le
détenteur initial de la licence et qu'il n'accepte pas les
dispositions des contrats de licence tiers, le Détenteur de la licence
est autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux
dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé""
du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre le Détenteur de la licence et IBM :
(a) IBM fournit ce Code sous Licence Distincte au Détenteur
de la licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-
CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI
CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne peut être tenue responsable envers le Détenteur
de la licence ni ne l'indemnisera ou ne mettra le Détenteur de
la licence hors de cause pour toute réclamation résultant de
ou relative au Code sous Licence Distincte, et
(d) IBM ne peut être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
JUnit 3.8.1
Dispositions particulières au Logiciel
Licence à Utilisation Restreinte du Logiciel Groupé DB2
Le présent Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre
regroupée avec le composant de serveur de données correspondant à la
ou les édition(s) du Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la
section "Logiciels Auxiliaires" du présent document Informations
sur la Licence (le "Logiciel Groupé DB2 Edition"), lequel est
soumis à la licence à Utilisation Restreinte suivante.
Le Détenteur de la licence est autorisé à installer et à
utiliser une instance du Logiciel Groupé DB2 Edition, uniquement
dans le cadre de son utilisation autorisée du Logiciel, et
uniquement pour le stockage et la gestion des données utilisées et
générées par le Logiciel et en aucun cas pour d'autres types de
gestion de données. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne doit être
utilisé que par les composants internes du Logiciel. Le Logiciel
Groupé DB2 Edition peut être utilisé comme référentiel pour les
informations de configuration générées par le Logiciel. Le Logiciel
Groupé DB2 Edition ne peut pas être utilisé pour concevoir ou
étendre des applications personnalisées qui stockent des données de
gestion. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à effectuer
des connexions entrantes à la base de données du Logiciel
Groupé DB2 Edition à partir d'autres applications pour la
génération de requêtes ou de rapports. Le Détenteur de la licence est
uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de mémoire de l'instance
avec le Logiciel Groupé DB2 Edition.
L'utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition par le
Détenteur de la licence ne lui permettra pas de dépasser le nombre
de licences Client Access pour lequel il est autorisé à
utiliser le Logiciel conformément à son Autorisation d'Utilisation
du Logiciel.
Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le
composant High Availability and Disaster Recovery (HADR) uniquement
avec la seule instance du Logiciel Groupé DB2 Edition qu'il est
autorisé à installer et à utiliser comme défini ci-dessus, et
uniquement sur la machine sur laquelle il a installé le Logiciel
Groupé DB2 Edition. Si le Détenteur de la licence fait
l'acquisition de 100 Unités de Valeur par Coeur Processeur DB2
supplémentaires, il est autorisé à utiliser le composant HADR sur un second
serveur uniquement dans une configuration en mode de Secours
veille. En mode de Secours veille, le Logiciel DB2 est installé sur
tous les serveurs en mode "Secours Veille", mais ils ne sont pas
utilisés pour traiter des requêtes ou des transactions utilisateur.
Un serveur DB2 est considéré en mode de Secours Veille s'il
est utilisé exclusivement pour exécuter des tâches
d'administration dans le cadre de scénarios de reprise après incident ; pour
ce faire, il dispose par exemple d'une base de données à
l'état de récupération aval en attente ("rollforward"), capable de
prendre en charge l'envoi de fichiers journaux, ou de la capacité
de faire une copie flash de la base de données DB2 et ensuite
faire une restauration de cette base de données sur un autre
serveur à partir de cette copie, ou encore de la capacité de
synchroniser une base de données de secours à l'aide du composant HADR.
Outre les dispositions ci-dessus, le Détenteur de la
licence est autorisé à utiliser les fonctions et dispositifs
suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- pureXML
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser
les fonctions et les dispositifs suivants avec le Logiciel
Groupé DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)
Sauf disposition contraire définie ci-dessus, le Détenteur
de la licence n'est pas autorisé à installer, ni à utiliser un
dispositif distinct quel qu'il soit, même disponible, pour la version
sans restriction du Logiciel IBM DB2, sauf s'il fait
l'acquisition d'une licence d'utilisation sans restriction du Logiciel.
Si le Détenteur de la licence utilise le Logiciel avec une
version d'IBM DB2 pour laquelle il dispose d'une licence acquise
séparément, son utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition n'est pas
soumise aux dispositions de la présente licence à Utilisation
Restreinte mais aux dispositions de licence de ladite version.
Micro Broker
Le Logiciel peut inclure le Logiciel Micro Broker d'IBM. Le
Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Logiciel Micro
Broker uniquement dans les limites de sa licence d'utilisation du
Logiciel.
Mise à jour des composants communs
Certains composants du présent Logiciel sont appelés
composants communs par IBM et peuvent être utilisés par plusieurs
logiciels IBM. Par le présent Contrat, le Détenteur de la licence
reconnaît que l'installation du Logiciel, des mises à jour futures du
Logiciel ou d'autres Logiciels IBM utilisant lesdits composants
communs peut entraîner une mise à jour des composants communs au
sein de plusieurs Logiciels IBM.
Restrictions d'utilisation
IBM concède au Détenteur de la licence une licence
d'utilisation du Logiciel limitée, non exclusive et non transférable
l'autorisant à télécharger, installer et utiliser le Logiciel :
1. comme un outil permettant au Détenteur de la licence de
développer ses projets ou produits logiciels ;
2. comme une plateforme sur laquelle le Détenteur de la
licence peut développer ses extensions pour le Logiciel ;
3. dans le secteur de la recherche dont le Détenteur de la
licence fait partie en tant qu'étudiant ou professeur d'une
institution d'enseignement agréée et que :
a) dans le cadre de l'étude de l'utilisation du Logiciel
par le Détenteur de la licence ;
b) lorsque le Détenteur de la licence utilise le Logiciel
comme plateforme de développement d'outils expérimentaux ou de
prototypes ;
4. pour entreprendre des études universitaires dans une
institution d'enseignement agréée dont le programme nécessite
l'utilisation du Logiciel.
Le Détenteur de la licence est autorisé à apporter des
modifications au code source (y compris le code exemple) fourni avec le
Logiciel uniquement à ces fins. Le Détenteur de la licence n'est pas
autorisé à copier ni à distribuer tout ou partie du Logiciel, y
compris les modifications apportées.
Interfaces d'Extension
Le Logiciel comprend des interfaces et d'autres
technologies ("Interfaces d'Extension") qui permettent au logiciel que
le Détenteur de la licence développe ("les Extensions") de
fonctionner avec le Logiciel. Les Interfaces d'Extension pourront faire
l'objet de modifications dans les futures éditions du Logiciel. A
tout moment, IBM peut modifier ou annuler ses programmes futurs
de développement des Interfaces d'Extension, par conséquent,
le Détenteur de la licence utilise les Interfaces d'Extension
à ses risques et périls. IBM ne garantit en aucun cas que les
Interfaces d'Extension répondront aux exigences du Détenteur de la
licence ni/ou que les extensions du Détenteur de la licence
développées à l'aide des Interfaces d'Extension seront compatibles avec
les versions ultérieures du Logiciel, le cas échéant.
Licence Jazz Team Server
Chaque licence valide du Logiciel serveur autorise le
Détenteur de la licence à exécuter une seule instance du Logiciel
Jazz Team Server sur un seul serveur. Chaque serveur autorisé
est défini comme étant un "Jazz Team Server".
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner
un Jazz Team Server afin d'accéder directement à un
référentiel de Jazz Team Server. Ces tentatives peuvent compromettre
l'intégrité du magasin de données d'un Jazz Team Server.
Le Détenteur de la licence est uniquement autorisé à
utiliser le Logiciel serveur conjointement avec une clé de Jazz Team
Server valide. Toute clé de Jazz Team Server qui est concédée au
Détenteur de la licence comprend un nombre d'ID utilisateur autorisé
auquel le Détenteur de la licence peut affecter des licences
Client Access valides. Le Détenteur de la licence n'est pas
autorisé à contourner, désactiver, supprimer ou outrepasser de
quelque manière que ce soit le code d'autorisation de la clé de
Jazz Team Server.
Licences Client Access
Chaque licence Client Access valide inclut une autorisation
définie pour un utilisateur individuel ou un processus automatisé
pour accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server
dans le cadre de l'utilisation du Logiciel conformément aux
dispositions du présent Contrat. En outre, sauf disposition contraire
dans le présent Contrat, une licence Client Access concède au
Détenteur de la licence un accès à un niveau spécifique en lecture-
écriture. Si un utilisateur ou un processus automatisé accède
directement ou indirectement à Jazz Team Server sans licence Client
Access, ledit utilisateur ou processus automatisé bénéficiera d'un
accès en lecture seule. Une licence Client Access est valide sur
un seul Jazz Team Server à un seul moment.
Toute licence Client Access incluse avec la licence du
Logiciel valide du Détenteur de la licence peut être utilisée pour
accéder uniquement au Jazz Team Server qui lui est concédé sous
licence dans le cadre du présent Contrat.
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner,
désactiver, supprimer ou outrepasser de quelque manière que ce soit le
code d'autorisation de la licence Client Access dans le Logiciel.
Sauf autorisation spécifique accordée par IBM, le Détenteur
de la licence est uniquement autorisé à utiliser ses licences
Client Access afin d'accéder à la version du Logiciel pour
laquelle il a obtenu les licences Client Access ou afin d'accéder à
des versions antérieures du Logiciel. Si le Détenteur de la
licence a besoin d'accéder à des versions ultérieures du Logiciel,
il doit mettre à niveau ses licences Client Access ou se
procurer de nouvelles licences Client Access.
Sauf permission accordée par IBM ou si le Détenteur de la
licence est un tiers autorisé par IBM, le Détenteur de la licence
n'est pas autorisé à multiplexer, regrouper ou utiliser tout type
de passerelle, réplicateur, pont ou adaptateur qui réduit le
nombre de processus automatisés ou d'utilisateurs qui accèdent
directement au Jazz Team Server, et ce afin de réduire le nombre de
licences Client Access dont le Détenteur de la licence a besoin.
Licence Client Access pour Utilisateur Autorisé : Une
licence Client Access pour Utilisateur Autorisé peut être affectée
à un utilisateur ou un processus automatisé et peut par la
suite être réaffectée uniquement afin de faciliter une
redéfinition à long terme de l'affectation.
Licence Client Access pour Utilisateur Flottant : le
Détenteur de la licence est autorisé à accéder à Jazz Team Server,
sous réserve que le nombre total d'utilisateurs simultanés ou de
processus simultanés qui accèdent à ses Jazz Team Servers sous
licence en groupe n'excède pas le nombre total de licences Client
Access pour Utilisateur Flottant acquises pour le Logiciel en
toute légalité. Le Détenteur de la licence est tenu de fournir à
IBM un rapport sur les licences Client Access installées et/ou
affectées sur simple demande d'IBM. Si le Détenteur de la licence
fait l'acquisition de licences Client Access pour Utilisateur
Flottant, chaque licence valide pour le Logiciel serveur autorise le
Détenteur de la licence à exécuter une instance supplémentaire (une
seule instance quel que soit le nombre de licences Client Access
pour Utilisateur Flottant obtenues) du Jazz Team Server
uniquement en tant que serveur pour la licence Client Access pour
Utilisateur Flottant ; le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à
utiliser ladite instance de Jazz Team Server à d'autres fins (y
compris le développement et les fonctions similaires).
Licence Client Access Developer
Chaque licence Client Access Developer valide inclut une
autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour
accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un
accès en lecture et en écriture. Chaque licence Client Access
Developer sera comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé
fourni par une clé de Jazz Team Server. Une licence Client Access
Developer peut être fournie sous forme d'une licence de type
Utilisateur Autorisé ou Utilisateur Flottant.
Licence Client Access Contributor
Chaque licence Client Access Contributor valide inclut une
autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour
accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un
accès en lecture et un accès limité en écriture. Chaque licence
Client Access Contributor ne sera PAS comptabilisée dans le nombre
d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé de Jazz Team
Server. Une licence Client Access Contributor peut être fournie
sous forme d'une licence de type Utilisateur Autorisé ou
Utilisateur Flottant.
Licence Client Access Build System
Chaque licence Client Access Build System valide inclut une
autorisation définie pour un ou plusieurs processus automatisés pour
accéder à Jazz Team Server à des fins d'exécution de versions
logicielles automatisées. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé
à céder lesdites licences Client Access Build System dans le
but de permettre aux utilisateurs d'accéder à Jazz Team Server,
sauf à des fins de configuration desdites versions de Logiciels
automatisés sous réserve que le Détenteur de la licence ait acquis une
licence Client Access Developer pour tout utilisateur devant
effectuer ladite configuration. Chaque licence Client Access Build
System ne sera PAS comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur
autorisé fourni par une clé de Jazz Team Server.
Licences Client Access Connector ClearCase et ClearQuest
IBM peut fournir une licence Client Access Connector afin
de permettre à un dispositif exécutant un processus automatisé
d'agir comme un réplicateur ou un pont ("Connecteur") entre un
Jazz Team Server et un autre dispositif multi-utilisateur
identifié ou un serveur spécifiquement autorisé par IBM (par exemple,
un serveur ClearCase ou un serveur ClearQuest) ("Autre Serveur
Autorisé"). Pour ces instances, le Connecteur est autorisé si :
ladite licence Client Access Connector est fournie au
Détenteur de la licence par IBM ou est inclue avec l'édition du
Logiciel dont le Détenteur de la licence a acquis la licence ; et si
le Connecteur dispose d'une licence valide autorisant
l'accès à l'Autre Serveur Autorisé ; et si
chaque utilisateur de l'Autre Serveur Autorisé qui accède à
Jazz Team Server par le biais du Connecteur dispose d'une
licence valide pour l'Autre Serveur Autorisé.
Chaque licence Client Access Connector ne sera PAS
comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé
de Jazz Team Server.
Haute Disponibilité
Pour chaque licence valide de la version Enterprise Edition
du Jazz Team Server ("Jazz Team Server Principal"), le
Détenteur de la licence est autorisé à exécuter une instance
supplémentaire du Jazz Team Server ("Jazz Team Server de secours") qui
n'intervient pas dans les transactions des utilisateurs, sauf à des fins
d'administration du Jazz Team Server de secours devant agir à la place du
Jazz Team Server Principal en cas de défaillance de ce dernier
("Période de reprise après incident"). Dans ce cas, et uniquement
pendant la durée de la Période de reprise après incident, le
Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Jazz Team Server
de secours pour intervenir dans les transactions des
utilisateurs. En outre, pendant la durée de la Période de reprise après
incident, le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à exploiter
le Jazz Team Server Principal pour intervenir dans les
transactions des utilisateurs autres que celles nécessaires à
l'exécution d'actions d'administration permettant de faciliter la
reprise après incident.
Toutes les licences Client Access accompagnant la licence
valide du Détenteur de la licence pour le Logiciel serveur sont
également valides pour le Jazz Team Server de secours, uniquement
dans le cadre de l'administration du Jazz Team Server de secours
pour préparer une Période de reprise après incident. Pendant la
durée de la Période de reprise après incident, toutes les
licences Client Access valides supplémentaires acquises
indépendamment de la licence valide du Détenteur de la licence pour le
Logiciel serveur sont valides pour le Jazz Team Server de secours
uniquement, et non pour le Jazz Team Server Principal.
Sous réserve d'autres licences accordées expressément au
titre du présent Contrat, l'autorisation du Détenteur de la
licence concernant l'utilisation d'un Jazz Team Server de secours
n'inclut aucune licence pouvant être requise pour l'exécution
d'instances supplémentaires du Logiciel requis par le Jazz Team Server
de secours, notamment, mais de façon non limitative, le
Logiciel DB2 Workgroup Edition.
D/N: L-KHUY-7RURAM
P/N: L-KHUY-7RURAM