Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ
PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du
Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si
IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont
Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de
la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle
vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document
indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous
incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel
spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM
Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le
détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans ses bases de données, Vous
pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle
Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle
Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES
MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace
l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la
clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3
du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit
résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence
s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Référence du Logiciel : WebSphere Business Integration
Message Broker with Rules and Formatter Extension for
Multiplatforms V5.0
Référence du Logiciel : 5724-E73
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : 2
EXPLICATIONS DES TERMES :
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être installé
sur la machine principale et sur une autre machine, sous
réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même
temps.
La valeur "2" indique que Vous n'êtes pas autorisé à copier
et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous
acquitter des redevances de licence additionnelles.
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par
exemple, dans un avertissement ("read-me file") ou tout autre
document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.
Composants exclus
Nonobstant les dispositions de tout autre accord existant
entre Vous et IBM, ses filiales ou compagnies affiliées
(regroupées sous le terme "IBM"), les dispositions suivantes
s'appliquent à tous les "Composants exclus" identifiés ci-après : (a)
tous les Composants exclus sont fournis "EN L'ÉTAT" ; (b) IBM NE
FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE
NON INTERFERENCE ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE
D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE ; (c) IBM ne pourra être
tenue responsable, ni ne Vous dédommagera, pour toute réclamation
relative aux Composants exclus ; et (d) IBM ne pourra être tenue
responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct, indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif ou tout autre dommage lié aux Composants exclus.
Les composants suivants sont les composants exclus :
ICU 1.8
XML4C 3.3.1
XML4J V3.2.1
WorkBench 2.02
infozip as supplied by ISMP V4.5.3
New Era of Networks - Rules and Formatter
Dispositions spécifiques au Logiciel
Les redevances et le produit License Use Management
Les redevances, liées à l'utilisation autorisée du
Logiciel, sont basées sur des 'Unités de Licence de Processeur' (en
anglais : Processor License Unit ou "PLUs"). L'utilisation du
Logiciel sur un serveur nécessite l'acquisition d'une Unité de
Licence de Processeur (auprès d'IBM ou d'un partenaire commercial
d'IBM) pour chaque processeur ou chaque multiprocesseur symétrique
installé sur le serveur sur lequel doit s'exécuter une copie du
Logiciel. L'acquisition d'une Unité de Licence de Processeur est
requise pour chaque serveur sur lequel est installé le composant
Broker du Logiciel. Vous devez également vous procurer des Unités
de Licence de Processeur supplémentaires si l'installation du
Logiciel est effectuée sur un serveur disposant d'un plus grand
nombre de processeurs, ou si des processeurs supplémentaires sont
ajoutés sur le serveur sur lequel le Logiciel est installé.
Tout manquement à cette obligation de disposer du nombre
approprié d'Unités de Licence de Processeur invalidera les
dispositions de cette licence. Le logiciel "License Use Management"
permet de contrôler le respect de cette obligation.
Aucune autorisation d'utilisation distincte associée au
serveur n'est nécessaire pour la concession de licence à tout autre
composant du Logiciel.
Vous devez conserver le produit d'origine, ainsi que tous
les documents du contrat Passport Advantage comme
l'Autorisation d'Utilisation.
Des restrictions spécifiques s'appliquent également à
divers composants du Logiciel, comme indiqué ci-après.
WebSphere MQ
Le Logiciel inclut une copie de l'IBM WebSphere MQ. Chaque
Autorisation d'Utilisation vous permet d'installer et d'utiliser
WebSphere MQ dans la limite de la licence d'utilisation du Logiciel,
comme suit :
Vous êtes autorisé à installer deux copies de WebSphere MQ
en vue de leur utilisation avec le Logiciel. Vous êtes
autorisé à utiliser WebSphere MQ uniquement avec les messages
générés pour le Logiciel et à aucune autre fin. (Pour pouvoir
utiliser WebSphere MQ à d'autres fins, vous devez acquérir une
Autorisation d'Utilisation distincte (sans restriction) pour le Logiciel
WebSphere, qui autorise une utilisation de ce type.)
Les Composants DB2
Le Logiciel comprend des composants de l'IBM DB2 Universal
Database ("DB2"). Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous
permet d'installer et d'utiliser deux copies des composants de DB2
qu'avec le Logiciel, et dans les limites de la licence
d'utilisation de ce Logiciel, pour le stockage et la gestion des données
utilisées et générées par le Logiciel, et non pour d'autres gestions
de données, en particulier l'utilisation pour des données
d'application. Par exemple, cette licence ne vous autorise pas à effectuer
des connexions entrantes à la base de données à partir d'autres
applications, pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous n'êtes
autorisé à installer et à utiliser une copie de ces composants DB2
que sur le même poste de travail que le composant Configuration
Manager fourni avec votre logiciel. La deuxième copie des
composants DB2 peut uniquement être utilisée par le composant Broker
du Logiciel.
Les composants Microsoft Data Access Components (MDAC)
Ce Logiciel inclut une copie des composants Data Access
Components de Microsoft (MDAC). L'utilisation de MDAC est soumise aux
dispositions de l'accord de licence pour les utilisateurs finaux de
logiciels Microsoft, dont un exemplaire est inclus avec le Logiciel
sur le CD-ROM supplémentaire.
En particulier, vous n'êtes pas autorisé à redistribuer le
produit MDAC. Si vous souhaitez acquérir une licence vous donnant
le droit de redistribuer le produit MDAC, vous devez prendre
contact avec la société Microsoft Corporation pour obtenir
l'autorisation nécessaire. Au moment où nous écrivons ces lignes, vous
pouvez prendre contact avec la société Microsoft Corporation à ce
sujet, en utilisant son site Web à l'adresse suivante : http://www.
microsoft.com/France/
REMARQUE : la société Microsoft Corporation se réserve le
droit de supprimer le téléchargement du Logiciel MDAC et de
modifier, déplacer ou retirer la page Web référencée à tout moment,
sur sa seule initiative.
Utilisation de la version 1.3 de Java RTE de la société
Hewlett Packard (pour HP-UX uniquement)
La version HP-UX du Logiciel inclut un environnement
d'exécution : le Java Runtime Environment ("RTE"), fourni par la
société Hewlett Packard ("HP"). Toute utilisation du produit RTE de
HP nécessite l'acquisition d'une licence de HP (dispositions
et garantie). Les utilisateurs du Logiciel devront, à
l'installation de ce dernier, accepter les termes de cette licence et ceux
de la garantie.
Si les dispositions d'octroi de licence et de garantie de
HP ne sont pas acceptables, vous devez renvoyer immédiatement
le Logiciel à votre fournisseur, qui vous remboursera en
intégralité les sommes versées pour son acquisition.
Les composants DataDirect ODBC Driver Manager Components
Des composants de ce logiciel sont protégés par les droits
d'auteur de DataDirect Technologies, 1991 - 2002.
IBM Rules and Formatter
WebSphere Business Integration Message Broker with Rules
and Formatter Extension inclut du matériel 'Rules and
Formatter' fourni dans le cadre de la licence Sybase, Inc. (Code
"R+F").
Les règles suivantes s'appliquent au Code R+F :
- Vous ne pouvez pas affecter ou transférer du Code R+F à
un autre utilisateur final ;
- LA SOCIÉTÉ Sybase, Inc. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ
RELATIVE AU CODE R+F INCLUS DANS CE LOGICIEL, NOTAMMENT EN MATIÈRE
DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE ; et
- La responsabilité de la société Sybase, Inc. pour des
réclamations concernant le Code R+F Code sera limitée au montant que
vous avez payé pour le Logiciel.
Des restrictions concernant WebSphere MQ Transport
Chaque licence WebSphere Business Integration Event Broker,
WebSphere Business Integration Message Broker vous autorise à :
1. connecter simultanément jusqu'à 500 nœuds finals
de type WebSphere MQ Telemetry Transport ;
2. connecter simultanément jusqu'à 5 nœuds finals de
type WebSphere MQ Multicast Transport ;
3. connecter simultanément jusqu'à 10 nœuds finals de
type WebSphere MQ Real-Time Transport ; et
4. connecter simultanément jusqu'à 25 nœuds finals de
type WebSphere MQ Services Transport.
Un nœud final de type WebSphere MQ Telemetry
Transport est défini en tant qu'unité configurée pour l'utilisation
de transports de type Telemétry qui interagissent avec le
courtier, y compris les unités connectées via un routeur, une
passerelle, une unité ou un serveur intermédiaires.
Un nœud final de type WebSphere MQ Real-Time
transport est défini en tant que serveur ou poste de travail
utilisant le client Real-Time fourni avec le produit pour interagir
avec le courtier.
Un nœud final de type WebSphere MQ Multicast
Transport est défini en tant qu'unité, serveur ou poste de travail
configurés pour l'utilisation du protocole Reliable Multicast
Messaging ou d'autres protocoles de diffusion multiple qui
interagissent avec le courtier, y compris les unités connectées via un
routeur, une passerelle, une unité ou un serveur intermédiaires.
Un nœud final de type WebSphere MQ Web Transport est
défini en tant qu'application configurée pour l'utilisation de
protocoles de messages HTTP qui interagissent avec le courtier, y
compris les applications connectées via un routeur, une passerelle,
une unité ou un serveur intermédiaires.
WebSphere Business Integration Connection Pack - Extensions
de licence
WebSphere Business Integration Connection Pack peut être
acquis par les détenteur de la licence du Logiciel qui souhaitent
étendre la licence du nœud final de type WebSphere MQ
Transport pour un seul transport de leur choix.
1. Extension d'une licence WebSphere MQ Telemetry Transport
- Chaque extension de licence WebSphere MQ Telemetry
Transport autorise le détenteur de la licence à se connecter à 1 000
nœuds finals de type Telemetry au titre d'une copie sous
licence intégrale du logiciel.
2. Extension d'une licence WebSphere MQ Multicast Transport
- Chaque extension de licence WebSphere MQ Multicast
Transport autorise le détenteur de la licence à se connecter à 10
nœuds finals de type Multicast au titre d'une copie sous
licence intégrale du logiciel.
3. Extension d'une licence WebSphere MQ Real-Time Transport
- Chaque extension de licence WebSphere MQ Real-Time
Transport autorise le détenteur de la licence à se connecter à 20
nœuds finals supplémentaires au titre d'une copie sous
licence intégrale du logiciel.
4. Extension d'une licence WebSphere MQ Web Transport -
Chaque extension de licence WebSphere MQ Web Transport autorise le
détenteur de la licence à se connecter à 50 nœuds finals
supplémentaires au titre d'une copie sous licence intégrale du logiciel.
Chaque extension de licence peut uniquement être utilisée
pour des nœuds finals de type Web Services, Real-Time,
Multicast ou Telemetry, et non pas une combinaison de ces nœ
uds.
Utilisation des composants sur des machines distinctes
Le Logiciel comprend plusieurs composants :
1. Un courtier de messages,
2. Un gestionnaire de configuration,
3. Un User Name Server,
4. Un gestionnaire de base de données,
5. Et un Message Broker Toolkit pour le logiciel WebSphere
Studio.
Chaque composant peut être installé uniquement sur une
machine au maximum, une seule fois, à l'exception du produit
Message Broker Toolkit pour le logiciel WebSphere Studio, qui peut
être installé sur plusieurs machines, à condition que toutes les
versions installées soient utilisées avec le même poste de courtier
de messages.
Vous êtes autorisé à utiliser le Gestionnaire de
configuration du Logiciel sur le même serveur que le composant Broker, ou
sur une machine à base de processeur Intel (*). * Les machines
Intel contiennent des processeurs compatibles tels que Cyrix et
AMD. (Intel est une marque d'Intel Corporation aux États-Unis
et/ou dans certains autres pays.)
Test unitaire
La licence du Logiciel autorise un seul développeur à
installer chaque composant du logiciel sur une seule machine
Microsoft Windows à des fins de "test unitaire", lequel est limité au
test du code écrit ou généré par ce développeur dans le but de
confirmer que le code fonctionne correctement. Cette licence
n'autorise pas l'utilisation de ces composants aux fins suivantes :
1. Le test d'applications sur des serveurs distincts du
poste du développeur,
2. L'échange de messages avec une application ou un système
de production,
3. La simulation de charges de travail de production,
4. Ou le test de l'évolutivité d'un code, d'une application
ou d'un système.
REMARQUES
Microsoft et Windows sont des marques de Microsoft
Corporation aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.
D'autres sociétés sont propriétaires des autres marques,
noms de produits ou logos qui pourraient apparaître dans ce
document.
Message Brokers Toolkit pour le logiciel WebSphere Studio
Le Logiciel inclut une copie du produit Message Brokers
Toolkit pour le logiciel WebSphere Studio, lequel :
i) comprend des Logiciels développés par la société The
Apache Software Foundation : http://www.apache.org/ ;
ii) est basé sur la technologie provenant du projet Eclipse
(http://www.eclipse.org ) ; et
iii) est régi par le Contrat de licence utilisateur Eclipse.
org suivant un Contrat de licence utilisateur Eclipse.org 17
juin 2002
ECLIPSE.ORG MET À DISPOSITION DES LOGICIELS, DE LA
DOCUMENTATION, DES INFORMATIONS ET/OU D'AUTRES MATÉRIELS POUR LES PROJETS
"SOURCE LIBRE" (APPELÉS COLLECTIVEMENT "CONTENU"). L'UTILISATION DE
CE CONTENU EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ET/OU
LES DISPOSITIONS DE LICENCE OU DES INFORMATIONS INDIQUÉES OU
RÉFÉRENCÉES CI-APRÈS. EN UTILISANT CE CONTENU, VOUS RECONNAISSEZ QUE
VOTRE UTILISATION EST RÉGIE PAR CET ACCORD ET/OU LES DISPOSITIONS
DES LICENCES OU DES INFORMATIONS APPLICABLES INDIQUÉES OU
RÉFÉRENCÉES CI-APRÈS. SI CET ACCORD ET/OU CES DISPOSITIONS DE LICENCE
OU INFORMATIONS APPLICABLES INDIQUÉES OU RÉFÉRENCÉES CI-APRÈS
NE VOUS AGRÉENT PAS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE CONTENU.
Sauf indication contraire, le contenu mis à disposition par
Eclipse.org vous est fourni dans le cadre des dispositions de la
première version de la licence "Common Public License" ("CPL"). Une
copie de la CPL est fournie avec ce Contenu. Elle est également
disponible à l'adresse http://www.eclipse.org/legal/cpl-v10.html. Dans
le cadre de la CPL, "Logiciel" signifie Contenu.
Le Contenu inclut le code source, le code objet, la
documentation et les autres fichiers qui figurent dans le référentiel CVS
Eclipse.org ("Référentiel") dans les modules CVS ("Modules") et mis
à disposition sous la forme d'archives téléchargeables
("Téléchargements").
Le Contenu peut être réparti dans des modules d'extension
("modules d'extension"), des fragments de modules d'extension
("Fragments"), et dans des dispositifs ("Dispositifs"). Un Dispositif est
un ensemble d'un ou de plusieurs modules d'extension et/ou de
Fragments et du matériel associé. Les fichiers nommés "feature.xml"
peuvent contenir une liste des noms et des numéros de version des
modules d'extension et/ou des Fragments associés à un Dispositif.
Les Modules d'extension et les Fragments sont situés dans des
répertoires nommés "plugins" et les Dispositifs dans des répertoires
nommés "features".
Les Dispositifs peuvent également inclure d'autres
Dispositifs ("Dispositif inclus"). Les fichiers nommés "feature.xml"
peuvent contenir une liste des noms et des numéros de version des
Dispositifs inclus.
Les dispositions qui régissent les Modules d'extension et
les Fragments doivent figurer dans des fichiers nommés "about.
html" ("Abouts"). Les dispositions qui régissent les Dispositifs
et les Dispositifs inclus doivent figurer dans des fichiers
nommés "license.html" ("Licences des Dispositifs"). Les fichiers
"about.html" et "license.html" peuvent figurer dans le répertoire
d'un Téléchargement ou d'un Module, aux emplacements suivants :
Répertoire principal (racine),
Répertoires des Modules d'extension et des Fragments,
Sous-répertoires du répertoire "src" de certains Modules
d'extension,
Ou dans les répertoires des Dispositifs.
Remarque : Si un Dispositif mis à disposition par Eclipse.
org est installé à l'aide du produit Eclipse Update Manager,
vous devez accepter les dispositions d'une licence ("Licence de
mise à jour de Dispositif") pendant le processus d'installation.
Si le Dispositif contient des Dispositifs inclus, la Licence
de mise à jour de Dispositif doit vous indiquer les
dispositions régissant ces Dispositifs inclus ou vous indiquer où les
trouver. Les Licences de mise à jour de Dispositif peuvent se
trouver dans la propriété "license" des fichiers nommés "feature.
properties". Ces licences (Abouts, Dispositifs et Licences de mise à
jour de Dispositif) contiennent les dispositions (ou les
références à ces dispositions) qui régissent votre utilisation du
Contenu associé dans ce répertoire. Elles peuvent faire référence
au CPL ou à d'autres contrats de licence ou dispositions. Vous
devez lire et accepter toutes ces conditions avant d'utiliser le
Contenu. Si aucune licence de ce type n'est proposée, adressez-vous
à Eclipse.org afin de déterminer les dispositions qui
régissent ce Contenu particulier.
Le Contenu peut comprendre des logiciels de chiffrement. Le
pays dans lequel vous résidez peut imposer certaines
restrictions concernant l'importation, la possession et l'utilisation
et/ou la ré-exportation vers un autre pays, des logiciels de
chiffrement. AVANT d'utiliser un logiciel de chiffrement, vérifiez que
cela est permis dans les lois et les règles en vigueur dans
votre pays concernant l'importation, la possession ou
l'utilisation et/ou la ré-exportation de logiciels de chiffrement.
Treeview
Le Logiciel contient une copie de Treeview JavaScript
obtenue sur le site www.Treeview.net. L'utilisation de Treeview
JavaScript dans le cadre du Logiciel est régie par les dispositions de
l'IPLA et les présentes informations de licence. Vous ne pouvez
pas extraire Treeview JaveScript et l'utiliser dans une autre
application ou un autre programme.
D/N: L-TMAN-5JFEQG
P/N: L-TMAN-5JFEQG