Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)



INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Lotus Foundations Start V1.0.0
Référence du Logiciel : 5724-V16
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Nom du Logiciel : IBM Lotus Foundations Start Entry V1.0.0
Référence du Logiciel : 5724-V16
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Autres Logiciels IBM

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences correspondantes.

Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM Lotus Domino
IBM Lotus Notes
IBM Lotus Domino Access for Microsoft Outlook
IBM Lotus Symphony

Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus :
=========================================
IBM Lotus Domino
=========================================
1. ACE 5.4.1
2. Apache Ant 1.5.4
3. Apache Axis-SOAP 1.1
4. Apache Commons Logging 1.1
5. Apache Commons Discovery 1.1
6. BrowserLauncher 1.4b1
7. DWGDirect 1.12
8. DNS Resolvers 8.1, 8.6
9. Dojo Toolkit 0.4.1
10. Expat 1.0
11. HSQLDB 1.7.1
12. ICU4C 3.4.1
13. ICU4J 2.8, 3.4
14. InfoZip Unzip stub file 5.5
15. Jakarta ORO 2.0.8
16. JPEG r6
17. JTOpen 4.4, 4.7
18. Quick 1.0.1
19. Net-SNMP 5.0.7
20. OpenSSL
21. RSA BSafe
22. S/MIME 3
23. SNIA CIMON
24. WSDL 1.4
25. Xalan 2.5.2
26. zlib 1.1.4
=========================================
IBM Lotus Notes
=========================================
27. ACE 5.4.1
28. Apache Ant 1.5.4, 1.6.2, 1.6.5
29. Apache Axis 1.4
30. Apache Derby 10.2.2
31. Apache Jakarta Commons BeanUtils 1.6
32. Apache Jakarta Commons Codec 1.3, 1.3-minus-mp
33. Apache Jakarta Commons Collections 2.1, 2.1.1, 3.1
34. Apache Jakarta Commons Configuration 1.1
35. Apache Jakarta Commons Digester 1.5
36. Apache Jakarta Commons Discovery 0.2
37. Apache Jakarta Commons EL 1.0
38. Apache Jakarta Commons FileUpload 1.0
39. Apache Jakarta Commons HttpClient 3.0
40. Apache Jakarta Commons Lang 1.0.1, 2.0, 2.2
41. Apache Jakarta Commons Logging 1.0.4, 1.1
42. Apache Jakarta Commons Net 1.1
43. Apache Jakarta Commons Pool 1.2
44. Apache Jakarta Commons Validator 1.0.2
45. Apache Jakarta JSP Standard Tag Library 1.1
46. Apache Jakarta ORO 2.0.7, 2.0.8
47. Apache Jakarta Tomcat Jasper 2 1.0
48. Apache Lucene 1.4.3
49. Apache MyFaces 1.1.1
50. Apache RegExp Parser 1.2
51. Apache Struts 1.1
52. Apache Tomcat 5.5.17
53. Apache Xalan-Java 2.5.2, 2.7
54. Apache Xerces 4.4
55. BCEL 5.0
56. BitStream Vera Fonts
57. Boost 1.27
58. BrowserLauncher 1.4b1
59. Cairo Binding
60. Cairo Library 1.0.2
61. DWGDirect 1.12
62. Eclipse 3.2.2, 3.3.0, 3.3.1
63. Ehcache 1.2.2
64. EMF 2.2.2
65. eRCP SWT Mobile Extensions 1.0.2
66. Expat 1.2, 1.0
67. Freetype 2.1.4
68. gdiplus.dll
69. GEF 3.2.2
70. HSQLDB 1.7.1
71. ICU4C 3.4.1
72. ICU4J 2.8, 3.4, 3.4.5
73. IES portion SWT 3.3.0
74. Independent JPEG Group's LIBJPEG Release 6B
75. Info-ZIP (unzip.c only)
76. Info-Zip UnZipSFX stub file 5.50
77. JavaCup v.10k
78. JHotdraw
79. JTOPEN 4.4
80. log4cxx-0.9.7
81. MATH DTD 4.01
82. MD5
83. Mozilla Binding
84. Open Office 1.1.0
85. Open SSL
86. OSGi Materials 4
87. Pixman 0.1.6
88. Putty 0.58
89. Quick 1.0.1
90. RSA Data Security, Inc. MD5 Message-Digest Algorithm
91. RSA BSAFE
92. RSS Owl 1.1
93. S/MIME 3
94. STLPort 5.0.2
95. W3C
96. WSDL4J 1.5.1
97. WTP 1.5.3
98. XML4C 5.4, 5.5
99. XML4J 4.3
100. XML-APIS 1.3
101. XSD 2.2.2
102. XSLT4C 1.7
103. zlib 1.1.4, 1.2.2
=========================================
IBM Lotus Domino Access Microsoft Outlook
=========================================
104. S/MIME
105. JPEG
106. RSA MD5
=========================================
IBM Lotus Symphony
=========================================
107. Apache Ant v.1.5.4
108. Apache Ant v.1.6.5
109. Apache Axis v.1.4
110. Apache Harmony
111. Apache Jakarta Commons BeanUtils v.1.6
112. Apache Jakarta Commons Codec v.1.3
113. Apache Jakarta Commons Collections v.2.1.1
114. Apache Jakarta Commons Collections v.3.1
115. Apache Jakarta Commons Digester v.1.5
116. Apache Jakarta Commons Discovery v.0.2
117. Apache Jakarta Commons EL v.1.0
118. Apache Jakarta Commons HttpClient v.3.0
119. Apache Jakarta Commons Lang v.2.2
120. Apache Jakarta Commons Logging v.1.0.4
121. Apache Jakarta JSP Standard Tag Library v.1.1
122. Apache Jakarta ORO v.2.0.8
123. Apache Jakarta Tomcat Jasper2 v.1.0
124. Apache Lucene v.1.4.3
125. Apache Tomcat v.5.5.17
126. Apache Xalan-Java v.2.5.2
127. BCEL v.5.0
128. Bitstream Vera Fonts v.1.10
129. Boost v.1.27
130. BrowserLauncher v.1.4b1
131. Cairo Binding
132. Cairo Library v.1.0.2
133. Eclipse v.3.2.2
134. Eclipse v.3.3.0
135. Eclipse v.3.3.1
136. EMF v.2.2.2
137. eRCP v.1.0.2 SWT Mobile Extensions
138. Expat v.1.2
139. fdlibm v.1.5
140. Freetype 2.1.4
141. HSQLDB v.1.7.1
142. ICU4C v.3.4.1
143. ICU4J v.3.4.5
144. Independent JPEG Group's LIBJPEG Release 6B
145. Info-Zip UnZipSFX stub file v.5.50
146. Info-Zip (unzip.c only) unzp50p1
147. JavaCup v.10k
148. java.util.concurrent v.JSR166_PFD
149. JPEG 6b
150. JTOPEN v.4.4
151. MATH DTD v.4.01
152. MD5
153. Mozilla Binding
154. msvcr71.dll
155. OpenOffice.org v.1.1.0
156. OSGi Materials 4
157. Pixman v.0.1.6
158. Putty v.0.58
159. Quick v.1.0.1
160. RegExp v.1.2
161. Root Certificates
162. STLPort v.5.0.2
163. Unicode Data Files
164. W3C DOM Level 3 Core specification
165. WSDL4J v.1.5.1
166. WTP v.1.5.3
167. XML4C v.5.4
168. XML4J v.4.3
169. XSD v2.2.2
170. XSLT4C v.1.7
171. Zlib v.1.1.4
172. Zlib v.1.2.3
=========================================
IBM Lotus Foundations Start
=========================================
173. JavaMail 1.4
174. JavaBeans Activation Framework (JAF) 1.1
175. commons-codec-1.3.jar
176. commons-logging-1.1.jar
177. commons-httpclient-3.0.1.jar
178. hpt374 Driver 2.17
179. hpt3xx Driver 2.1
180. Xerces-C++ 2.7
181. ImageMagick Library 6.2.5
182. SQLite 3.3.5
183. zlib 1.1.3
184. Libcurl 7.15.4
185. base64.c v1.3
186. Google Web Toolkit 1.4.10

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
=========================================
IBM Lotus Notes
IBM Lotus Symphony
=========================================
1. GNOME Binding
2. GTK+ Binding

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être rédigés qu'en anglais.

Dispositions spécifiques au Logiciel

Les dispositions de la présente licence s'appliquent à Votre utilisation sous licence du Logiciel en dehors de la période d'évaluation. Pendant toute la période d'évaluation, Vous devrez vous conformer aux dispositions des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM qui accompagnent Votre logiciel.

Vous devez acquérir un nombre de licences Utilisateur Autorisé égal ou supérieur au nombre d'utilisateurs qui ont accès au Logiciel. Vous devez également acquérir une licence serveur du Logiciel pour chaque serveur sur lequel le Logiciel doit être installé.

Un Serveur est un système informatique qui exécute les procédures, les commandes ou les applications demandées sur un ou plusieurs périphériques utilisateur ou Unités client. Une Autorisation d'Utilisation du Logiciel doit être acquise pour chaque Serveur, quel que soit le nombre de Coeurs Processeur et de partitions résidant dans le Serveur sur lequel le Logiciel est exécuté, ou pour chacun des Serveurs gérés par le Logiciel. Lorsque la technologie 'blade' est employée, chaque composant 'blade' est considéré comme un Serveur distinct.

****************************************************************

Dispositions particulières à l'Autre Logiciel IBM appelé IBM Lotus Notes

Le Logiciel inclut IBM Lotus Notes, qui Vous autorise à :

1. Accéder à IBM Lotus Domino via :

a) un client normalisé (POP3, IMAP) et/ou un navigateur Web,
b) IBM Lotus Domino Web Access,
c) IBM Lotus Domino WebMail ou
d) IBM Lotus Domino Access for Microsoft Outlook

afin d'utiliser les applications basées sur l'un des modèles inclus dans IBM Lotus Domino ou fournis avec ce dernier et/ou à toute application personnalisée que Vous avez développée ou acquise auprès d'un tiers.

Il ne Vous autorise pas à :

Installer le logiciel IBM Lotus Connector for SAP Solutions (nsap.dcx) fourni avec IBM Lotus Notes Access for SAP Solutions sur un serveur IBM Lotus Domino.

Dans le cadre du présent Contrat, IBM Vous concède une licence non transférable, non exclusive et limitée à un usage interne au sein de Votre Entreprise Vous autorisant à : utiliser, reproduire, exécuter et préparer des oeuvres dérivées des éléments de marque distribués avec le Logiciel (les "Éléments de Marque"), aux seules fins de création d'éléments de marque spécifiques à la marque de Votre Entreprise, dans le cadre de Votre utilisation en interne du Logiciel. À l'exception des droits limités énoncés ci-dessus, IBM ne Vous accorde aucun autre droit concernant les Éléments de Marque, notamment, sans que cela soit limitatif, aucun droit concernant la distribution de ces Éléments de Marque ou des oeuvres dérivées de ceux-ci à l'extérieur de Votre Entreprise.

Éléments de Marque :
(1) com.ibm.rcp.platform.personality.branding.help_6.1.0.0-*.jar
(2) com.ibm.rcp.portletcontainer.branding_6.1.2.*.jar

****************************************************************

Dispositions particulières à l'Autre Logiciel IBM Lotus Domino

Le Logiciel inclut IBM Lotus Domino, qui Vous autorise à :

Accéder à des applications basées sur l'un des modèles inclus dans IBM Lotus Domino ou fournis avec ce dernier et/ou à toute application personnalisée que Vous avez développée ou acquise auprès d'un tiers

Vous n'êtes pas autorisé à :

1. installer plusieurs exemplaires du Logiciel sur le même serveur grâce à la technologie de partitionnement d'IBM Lotus Domino, ni utiliser la technologie de mise en grappe d'IBM Lotus Domino ;

2. utiliser le Logiciel IBM WebSphere Application Server fourni avec IBM Lotus Domino ;

3. utiliser le Logiciel IBM WebSphere Portal Server fourni avec IBM Lotus Domino ;

4. utiliser le Logiciel IBM Lotus Sametime Instant Messaging fourni avec IBM Lotus Domino ;

5. utiliser le Logiciel IBM Tivoli Directory Integrator fourni avec IBM Lotus Domino ;

6. utiliser le Logiciel IBM DB2 Restricted Enterprise Edition fourni avec IBM Lotus Domino ;

7. utiliser les fonctions d'administration suivantes :

Listes de contrôle d'accès étendues (Extended Access Control Lists)
Annuaires en cascade (Cascading directories)
Catalogues d'annuaires (Directory catalogs)
Assistance d'annuaire (Directory assistance)
Annuaire central - Nom et carnet d'adresses (Central directory)

****************************************************************

Les dispositions suivantes s'appliquent au Logiciel et à tous les Autres Logiciels IBM :

Redistribution des Fichiers Schéma DXL pour Lotus Notes et Domino : Si Vous avez développé une application dépendant des fichiers de définition de type de document IBM Lotus Notes et Domino ou des fichiers de type de données XML Schema (collectivement appelés "Fichiers Schéma DXL"), Vous êtes autorisé à distribuer les Fichiers Schéma DXL avec Votre application conformément aux dispositions suivantes :

1) Vous n'êtes pas autorisé à modifier les Fichiers Schéma DXL ;

2) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom ou les marques d'IBM ou de Tiers lors de la commercialisation de Vos applications sans autorisation écrite de leur part;

3) IBM FOURNIT LES FICHIERS SCHÉMA DXL "EN L'ÉTAT". SI VOUS REDISTRIBUEZ LES FICHIERS SCHÉMA DXL AVEC VOTRE APPLICATION, SOUS RÉSERVE DE GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET DE NON-CONTREFAÇON À LEUR ÉGARD. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, IBM, SES DÉVELOPPEURS DE LOGICIELS ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES, POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER, À TITRE D'EXEMPLE OU À CARACTÈRE RÉPRESSIF, NI POUR TOUT DOMMAGE FINANCIER OU COMMERCIAL, NOTAMMENT PERTE DE BÉNÉFICES, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PROVENANT DE TOUTE FORME DE DISTRIBUTION ET D'UTILISATION DES FICHIERS SCHÉMA DXL, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ;

4) Il relève de Votre responsabilité d'assurer l'assistance technique relative à Votre application. IBM peut modifier ou cesser d'utiliser les Fichiers Schéma DXL dans le futur, sans Vous avertir au préalable ;

5) Vous vous engagez à indemniser IBM ou les tiers qui fournissent des produits IBM contre toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation ou la distribution de Votre application ;

6) Dans le Contrat de licence utilisateur final applicable à Votre application, Vous êtes tenu de vérifier que les Fichiers Schéma DXL ne sont pas 1) utilisés à d'autres fins que l'activation de l'application, 2) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), ou 3) distribués à d'autres personnes. Votre application contenant un exemplaire des Fichiers Schéma DXL doit porter la mention suivante : "Contient des fichiers de données d'IBM Lotus Domino (c) Copyright IBM Corporation <année> All Rights Reserved".; et

7) Vous n'êtes pas autorisé à redistribuer les Fichiers Schéma DXL d'une autre façon que celles énoncées ci-dessus.

Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels ni aucun de leurs composants pour fournir des prestations d'hébergement à des individus, des machines ou des logiciels résidant à l'extérieur de Votre Entreprise, sans autorisation écrite d'IBM.

Vous pouvez choisir de faire gérer Vos Services Informatiques pour Votre seul compte par un tiers ; toutefois, en tant que titulaire de la licence, Vous demeurez responsable du respect de l'ensemble des dispositions, y compris, sans que cela soit limitatif, en ce qui concerne l'acquisition et la maintenance d'un nombre suffisant de licences conformément aux dispositions du présent document Informations sur la Licence. Vous n'êtes pas autorisé à affecter, transférer, déléguer ni à accorder des sous-licences de Vos droits et obligations à ce tiers, en totalité ou en partie, sans l'accord écrit préalable d'IBM.

Si Vous avez acquis les licences de tout ou partie des Logiciels préinstallés sur un ordinateur et inclus dans l'achat de celui-ci ("Logiciel OEM"), Vous n'êtes pas autorisé à céder ce Logiciel OEM, ni les disquettes fournies avec celui-ci, séparément de l'ordinateur et contre une certaine somme.

Vous ne pouvez pas utiliser ou autoriser toute autre personne à utiliser les Logiciels dans des solutions ou d'autres produits dans lesquels toute utilisation, impossibilité d'utiliser ou défaillance du ou des Logiciels pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles graves ou des dommages matériels ("Activités à hauts risques"), tels que la conception, la construction, le contrôle direct ou la maintenance d'installations nucléaires, de systèmes de transport en commun, du contrôle en ligne aérien, des communications aériennes, de la navigation aérienne, de systèmes de contrôle aérien, de systèmes d'armement, d'équipements médicaux d'assistance respiratoire et de tout autre équipement de contrôle dans des environnements à risques nécessitant des dispositifs à sûreté intégrée. IBM décline toute responsabilité, explicite ou implicite, relative à l'adaptation du Logiciel aux besoins liés aux Activités à hauts risques.

Le Logiciel peut contenir un système de chiffrement pour lequel des licences d'exportation spécifiques sont exigées par le Ministère du Commerce américain ou par d'autres pays. Pour connaître le niveau de chiffrement disponible, consultez la documentation relative au Logiciel ou prenez contact avec Votre Ingénieur Commercial IBM.

Le Logiciel inclut des composants d'IBM Lotus Expeditor. Pour chaque exemplaire sous licence du Logiciel, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser IBM Lotus Expeditor dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel. Vous êtes autorisé à utiliser IBM Lotus Expeditor comme plateforme pour les applications fournies avec le Logiciel, mais en aucun pour d'autres d'applications et à aucune autre fin. Pour utiliser IBM Lotus Expeditor comme plateforme pour d'autres applications fournies ou à d'autres fins, Vous devez acquérir une licence distincte autorisant une utilisation sans restriction.

Contenu de sécurité

Si Vous avez acquis le Logiciel IBM Lotus Foundations Start Entry, Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les composants AV/AS si Vous avez acquis une Autorisation d'Utilisation du Logiciel distincte pour chacun de ces composants.

Le Logiciel IBM Lotus Foundations Start comprend, et Vous procure une licence d'utilisation pour, les composants qui fournissent une protection antivirus et antispam dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation de ce Logiciel.

Si Vous disposez d'une licence pour utiliser les composants de protection antivirus et antispam et que Vous disposez d'un contrat de maintenance actif pour le Logiciel comprenant une protection antivirus et antispam, IBM fournira du contenu de sécurité qui inclut, de façon non limitative, des définitions de virus, des définitions et des règles de spam, dont la propriété et les droits sont détenus par IBM et qui sont traités comme des informations confidentielles et des droits de propriété intellectuelle IBM. Vous n'êtes autorisé à utiliser le contenu de sécurité que conjointement avec le Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat.

Votre accès au contenu de sécurité se fera par l'intermédiaire d'une mise à jour Internet au moyen dudit Logiciel. Si Vous ne disposez pas d'un contrat de maintenance active pour ce Logiciel, aucun contenu de sécurité ne Vous sera fourni.

Composants d'IBM LanguageWare :

Le Logiciel inclut la technologie ainsi que les composants 'LanguageWare' d'IBM (le "Code LW") que Vous êtes autorisé à utiliser uniquement dans les limites de la licence d'utilisation du Logiciel.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code LW à d'autres fins, ni à le transférer ou le re-commercialiser d'une quelconque façon. Plus précisément, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser directement les dispositifs du Code LW et Vous êtes seulement autorisé à utiliser le Code LW par le biais des dispositifs, des API et des outils répertoriés et fournis par ledit Logiciel.

Pour toute utilisation du Code LW non autorisée par le présent Contrat (notamment afin d'utiliser l'intégralité du dispositif et les fonctions de personnalisation), prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences d'utilisation non restreintes correspondantes.

Lorsque Vous faites l'acquisition du Logiciel, Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un ou plusieurs Services de recherche ou composants logiciels Web tiers (collectivement appelés les "Composants et Services Tiers"). Les Composants et Services de recherche Tiers ainsi que les dispositifs associés de la marque sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, y compris notamment, sans que cela ne soit limitatif, les garanties d'aptitude à l'exécution d'un travail donné et de non-contrefaçon. Les Composants et Services de recherche Tiers peuvent être résiliés à tout moment et à la seule discrétion dudit tiers. Votre utilisation des Composants et Services de recherche Tiers est soumise aux dispositions du service ou du Contrat de licence utilisateur final rattaché aux dits Composants et Services de recherche Tiers et IBM ne sera en aucune façon impliquée dans ledit Contrat.

Si Vous utilisez la fonction de recherche du bureau Google du Logiciel, Vous devez lire et accepter les dispositions énoncées sur le site Web à l'adresse http://desktop.google.com/eula.html. Si Vous placez des Gadgets Google sur des pages Web dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel, Vous devez lire et accepter les dispositions de service communes relatives aux Gadgets Google et destinées aux webmestres qui sont énoncées sur le site Web à l'adresse http://www.google.com/webmasters/gadgets/terms.html.

Si Vous utilisez la fonction de recherche Web Google du Logiciel, Vous reconnaissez que Google, Inc., détient les droits de propriété intellectuelle associés au Service de recherche Web Google (notamment le moteur de recherche Google et les dispositifs associés de la marque Google, à l'exclusion des éléments concédés sous licence par Google auprès de parties tierces), et que l'utilisation de ladite fonction de recherche Web Google ne Vous octroie aucun droit, titre de propriété ou intérêt à l'égard du Service de recherche Web Google (notamment le moteur de recherche Google et les dispositifs associés de la marque Google).

Si Vous utilisez la fonction de recherche Web Yahoo! du Logiciel, Vous devez lire et accepter les dispositions de service sur le site Web à l'adresse http://info.yahoo.com/legal/us/yahoo/utos/utos-173.html. Si Vous utilisez la fonction de recherche Web Yahoo! du Logiciel dans un pays autre que les États-Unis, Vous devez lire et accepter les dispositions de service sur le site Web à l'adresse http://world.yahoo.com/.

Si Vous utilisez les fonctionnalités du Logiciel pour lancer et/ou accéder à des sites Web ou applications, Vous reconnaissez que lesdits sites Web ou applications puissent être la propriété de fournisseurs tiers. En accédant à des pages Web tierces, Vous devrez vous conformer aux dispositions relatives à ces pages Web et IBM ne sera pas responsable du contenu et des services afférents. Si Vous accédez à des applications tierces, Vous êtes tenu de faire l'acquisition d'une licence d'utilisation à l'égard desdites applications. Si Vous accédez à des applications ou à des sites Web, Vous devez vous conformer à la licence IBM desdites applications ou aux conditions d'utilisation desdits sites Web IBM.

Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel dans des outils automatiques, semi-automatiques ou manuels conçus pour créer des signatures de virus, des routines de détection de virus, tout autre type de données ou code permettant de détecter du code ou des données malveillants.



D/N: L-JCOK-7J4LFD
P/N: L-JCOK-7J4LFD