INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation des Pré-versions de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Pattern Driven Development - Tech Preview # 5
Référence du Logiciel : Tech Preview

Période de test

La période de test prend effet le jour où le Détenteur de la licence accepte les dispositions du présent Contrat et prend fin après 90 jours.

Confidentialité

Le Détenteur de la licence s'engage à traiter les éléments suivants comme des "Informations Confidentielles IBM", qu'ils contiennent ou non des restrictions qui en indiquent la nature confidentielle, et qu'ils aient ou non été identifiés comme des Informations Confidentielles IBM avant leur divulgation : (a) le Logiciel, (b) les informations qui sont transmises au Détenteur de la licence par IBM concernant le Logiciel, y compris, et de façon non limitative, les éléments relatifs au Logiciel tels que les spécifications, les plans, les orientations, les stratégies, les tests de performances, les caractéristiques de performances, les comparaisons et autres évaluations du Logiciel, (c) les informations relatives à l'accès du Détenteur de la licence au Logiciel, y compris, et de façon non limitative, les mots de passe ou autres codes d'accès et (d) les données, commentaires en retour, suggestions et/ou documents écrits fournis par le Détenteur de la licence à IBM concernant le Logiciel. Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser les Informations Confidentielles IBM aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées ou à toute autre fin à l'avantage d'IBM. Sauf disposition contraire mentionnée dans le présent Contrat, le Détenteur de la licence s'engage à ne pas communiquer, publier, disséminer, ni révéler de quelque autre manière que ce soit à un tiers les Informations Confidentielles IBM (y compris, et de façon non limitative, les articles, papiers ou autres documents écrits faisant partie des Informations Confidentielles IBM) avant qu'IBM n'ait rendu ces informations publiques sans obligation de non-divulgation.

Le Détenteur de la licence s'engage à prendre les mêmes précautions pour empêcher la communication des Informations Confidentielles IBM que celles qu'il prend à l'égard de ses propres informations de même nature pour empêcher leur dissémination ou divulgation. En tout état de cause, le soin apporté au respect de la confidentialité devra se conformer à un usage raisonnable. Les obligations de confidentialité du Détenteur de la licence relatives aux Informations Confidentielles IBM sont d'une durée de deux ans à compter de la date de réception des Informations Confidentielles IBM. Le Détenteur de la licence s'engage à ne communiquer à IBM des informations considérées confidentielles, dont le Détenteur de la licence ou un tiers est propriétaire, que dans le cadre d'un contrat de confidentialité.

Nonobstant l'existence d'un contrat de confidentialité ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la licence et IBM concernant les informations confidentielles, les dispositions des paragraphes précédents régissent le traitement des Informations Confidentielles IBM.

D/N: L-GVAN-7XBDKZ
P/N: L-GVAN-7XBDKZ