Contrat de licence
 
Produits logiciels : ce contrat a pour objet le logiciel Nero : Nero Linux (« Logiciel »)


Le concédant : Nero AG (« Nero »)

CECI CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS, L'« UTILISATEUR FINAL », ET NERO AG, IM STOECKMAEDLE 18, 76307 KARLSBAD, ALLEMAGNE.

CONCLUSION DU CONTRAT

LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE EN VIGUEUR DE L’UNE OU L’AUTRE DES FAÇONS SUIVANTES :

A.EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ DU LOGICIEL NERO À LA « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RENVOYER RAPIDEMENT CE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L'ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LES IMPRIMÉS, CLASSEURS OU AUTRES EMBALLAGES) LÀ OÙ VOUS LES AVEZ ACQUIS EN VUE D'UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

OU

B.EN INSTALLANT LE LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT PAR UN CLIC SUR LE BOUTON « ACCEPTER » DU SITE WEB. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RAPIDEMENT DÉSINSTALLER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L’ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION OU LES MANUELS).
SI LES CLAUSES DE CE CONTRAT COMPORTENT UNE OFFRE DE NERO, VOTRE ACCEPTATION EST ALORS EXPRESSÉMENT LIMITÉE AUX CLAUSES QUI Y FIGURENT.
 
Les clauses de votre contrat de licence (« Contrat ») portant sur le Logiciel décrit plus haut dépendent du lieu d’achat de votre Logiciel :
(1) un partenaire OEM Nero,
(2) Nero ou un distributeur Nero. 

Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni comporte le mot « OEM » sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d’un partenaire OEM Nero.

Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni ne porte que l’étiquette Nero et ne comporte pas le mot « OEM » sur son couvercle (ou sur le CD lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès de Nero ou d’un distributeur Nero.

Si vous avez téléchargé le Logiciel qui ne vous autorise à l’installer qu’à la condition que le Logiciel a été fourni avec un périphérique, vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d'un partenaire OEM Nero. 


A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE D’UTILISATION APPLICABLE AUX LOGICIELS ACHETÉS AUPRÈS D'UN PARTENAIRE OEM


I. Concession de licence

Le présent Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n'importe quel ordinateur unique (« Licence OEM »), à condition que ce Logiciel ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à un instant donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est « en service » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu'une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme étant « en service ». Si le nombre prévu d'utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d'un mécanisme ou processus approprié permettant de vous assurer que le nombre d'utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.

LA LICENCE OEM CONCEDÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT N’EST VALIDE QUE SI ELLE EST ACQUISE CONJOINTEMENT À UNE UNITÉ MATÉRIELLE DE GRAVURE DE CD/DVD.


II. Copyright

Le Logiciel est la propriété de Nero ou de ses concédants et est protégé par des lois de copyright, des dispositions de traités internationaux ou d'autres législations nationales. Vous acceptez le principe que vous n’avez aucun droit, titre ni intérêt sur le Logiciel, sauf ceux exposés au paragraphe I. Si le Logiciel n’est pas protégé contre les copies, il vous est permis de

(a) réaliser une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou de

(b) transférer le Logiciel vers un seul disque dur à condition de conserver l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

Il est interdit de copier le(s) manuel(s) relatif(s) au produit ou les imprimés accompagnant le Logiciel.


III. Autres restrictions

Il est interdit de louer ou de mettre en location-vente le Logiciel, mais vous pouvez en permanence transférer vos droits conférés par ce Contrat à condition que : (i) vous transfériez toutes les copies du Logiciel et tous les imprimés ; (ii) le bénéficiaire accepte d'être lié par les conditions générales de ce Contrat ; et que (iii) vous supprimiez de votre ordinateur toutes les copies du Logiciel et mettiez fin à toute utilisation du Logiciel. Tout transfert doit comprendre les mises à jour les plus récentes ainsi que toutes les versions précédentes. Il est interdit de copier le Logiciel sauf dans les conditions expresses exposées plus haut. Il est interdit de décompiler ou désassembler le Logiciel ainsi que d'en effectuer une ingénierie inverse, et il est interdit de publier le Logiciel ou de le mettre à disposition par quelque moyen que ce soit sur Internet. Si vous n'avez pas acquis le Logiciel dans son emballage d'origine et n'êtes pas bénéficiaire d'un transfert dans les conditions exposées par ce paragraphe, vous n'avez pas de licence pour utiliser le Logiciel.

Mises à niveau : 

Le logiciel fera l'objet d'un service de maintenance de Nero à l'aide de mises a niveau. 

Une mise à niveau représente une amélioration fonctionnelle majeure apportée au logiciel et peut être achetée via le site Internet de Nero AG (www.nero.com). Si vous achetez une mise à niveau d'une version de logiciel plus récente, vous serez habilité à utiliser la version Nero initialement achetée ainsi que la mise à niveau indépendamment l'une de l'autre conformément aux clauses du présent Contrat. Le droit d'utiliser la mise à niveau comme produit indépendant est cependant sujet à la condition de posséder encore le logiciel Nero initialement acheté. Cette disposition relative aux mises à niveau se réfère exclusivement à toutes les mises à niveau Nero.


IV. Garanties

NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE OEM, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. La partie auprès de laquelle vous avez acheté le produit auquel a été adjoint ce Logiciel peut être tenue à des garanties et/ou obligations d'assistance à votre égard.


V. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Nero ou ses concédants ne seront responsables d'autres dommages de toute sorte (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou pertes d'activité, interruptions d'activité, pertes d'informations relatives à l'activité ou autres pertes financières) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel, même si Nero a été informé du risque de tels dommages. De plus, en aucun cas Nero ne sera responsable des dommages ou des pertes provoqués ou résultant de quelque manière que ce soit, causés ou non par négligence, pour un montant que vous avez déboursé qui est supérieur au prix de la licence du Logiciel. Ces limitations s'appliqueront nonobstant tout échec de tout recours limité.


VII. Durée du contrat

Le présent Contrat restera valide depuis la date d'entrée en vigueur jusqu'à la date de résiliation définie ci-après. Ce Contrat sera automatiquement résilié sans préavis dans le cas où vous ne respecteriez pas les dispositions de ce Contrat, y compris et sans s’y limiter, celles concernant le copyright et autres restrictions décrites dans les Sections II et III ci-dessus. Dès la résiliation, l'Utilisateur final n’est plus habilité à utiliser le Logiciel de Nero et les articles qui l’accompagnent. Dans ce cas, l’Utilisateur final est dans l’obligation de renvoyer les disques originaux et toutes les copies des supports de données et d’effacer complètement et définitivement de l’ordinateur de l’Utilisateur final toutes les données établies au moyen du Logiciel de Nero. 


VIII. Mesures de sauvegarde

L'Utilisateur final maintiendra le Logiciel sous bonne garde et fera savoir aux membres de son foyer qu'ils sont tenus de respecter les obligations stipulées dans le présent Contrat. L'Utilisateur final respectera toutes les clauses légales correspondantes, en particulier les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et au copyright.


IX. Clause de non-responsabilité

LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À REPRODUIRE DU MATÉRIEL DONT VOUS DÉTENEZ LE COPYRIGHT OU POUR LEQUEL VOUS AVEZ OBTENU L'AUTORISATION DE COPIER AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT. SI VOUS NE DÉTENEZ PAS LE COPYRIGHT OU N'AVEZ PAS OBTENU AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT L'AUTORISATION DE COPIE, VOUS RISQUEZ D'ENFREINDRE LA LOI SUR LES COPYRIGHTS ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ET AUTRES INDEMNITÉS. SI VOUS N'ÊTES PAS CERTAIN DE VOS DROITS, IL EST RECOMMANDÉ DE CONTACTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.


X.  Droits limités du gouvernement des États-Unis

Toute utilisation du logiciel Nero par le gouvernement des États-Unis est conditionnée par l'acceptation, par le gouvernement, de la soumission du Logiciel aux droits restreints mentionnés dans les dispositions figurant aux paragraphes (c)(1)(ii) de la Clause 252.227-7013 du Supplément aux réglementations fédérales sur les acquisitions du département de la Défense ou aux réglementations analogues sur les acquisitions émises par les organismes gouvernementaux des États-Unis. Le contractant/fabricant est Nero AG, Im Stoeckmaedle 18, 76307 Karlsbad, Allemagne.



B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES AU LOGICIEL ACQUIS AUPRÈS DE NERO OU D’UN DISTRIBUTEUR NERO

Les conditions générales de licence applicables au Logiciel acheté auprès de Nero ou d'un distributeur Nero sont exactement les mêmes que celles décrites au chapitre A ci-dessus, sauf que le texte du paragraphe I (Concession de licence) et du paragraphe IV (Garanties) est le suivant :


I. Concession de licence

Le présent Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n'importe quel ordinateur unique, à condition que ce Logiciel ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à un instant donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est « en service » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur, sauf qu'une copie installée sur un serveur de réseau dans un seul but de distribution vers d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme « en service ». Si le nombre prévu d'utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d'un mécanisme ou processus approprié permettant de vous assurer que le nombre d'utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.


II. Garanties

Nero garantit, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, un fonctionnement du Logiciel conforme en substance à la documentation qui l'accompagne. Toute garantie implicite concernant le Logiciel est limitée à la période la plus longue entre 90 jours et la période minimale autorisée par la loi en vigueur. L'entière responsabilité de Nero et votre seul recours en cas de rupture de garantie sont, à la seule discrétion de Nero, soit (a) le remboursement du montant payé soit (b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne satisfait pas à la garantie limitée de Nero et qui est renvoyé à Nero avec une photocopie de votre reçu. Si la défaillance du Logiciel est le résultat d'un accident, d'un abus ou d'une application inappropriée, la présente garantie limitée est nulle. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour la plus longue période entre le reste de la période de garantie originale et 30 jours.NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. 



C. CLAUSES ET CONDITIONS APPLICABLES À TOUTES LES LICENCES


I. Non-responsabilité des tiers et limitations

a.) MP3 et mp3PRO : La fourniture de ce produit ne confère qu’une licence pour une utilisation privée de nature non commerciale, mais ne confère aucune licence et n’implique aucun droit d’utilisation de ce produit pour une diffusion commerciale (c.-à-d. générant des recettes) en temps réel (par voie terrestre, satellite, câble et/ou tout autre support), une diffusion/lecture en transit via Internet, des intranets et/ou autres réseaux ou sur tout autre système de distribution de contenu électronique tel que les applications audio à péage ou à la demande. Une licence indépendante est requise pour ce type d’utilisation. Pour des détails, visitez le site www.mp3licensing.com .

b.) Licence du Logiciel intégré :
Vous reconnaissez que Nero Linux concédé sous licence en vertu des présentes contient des composants de tiers qui sont concédés sous licence en vertu de leurs propres clauses et conditions (« Logiciel intégré »), tel que spécifié ci-dessous. Une copie des licences afférentes à ces Logiciels intégrés est incluse ci-après. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE À CE CONTRAT, LE LOGICIEL INTÉGRÉ EST FOURNI « TEL QUEL » PAR LES DÉTENTEURS DE COPYRIGHT ET SES CONTRIBUTEURS ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER SONT REJETÉES.LA FONDATION OU LES CONTRIBUTEURS NE DOIVENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS ET LA PERTE D’EXPLOITATION), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LE LIEN AVEC UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, LIÉE AU CONTRAT, À LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU À UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENGE OU AUTRE) QUI POURRAIENT RÉSULTER D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE DE L’USAGE DE CE LOGICIEL, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE A ÉTÉ MENTIONNÉE.


Copie des licences afférentes à ces Logiciels intégrés 

a.)libFLAC++, OGG/Vorbis : Copyright (c)  2007-2009, Fondation Xiph.Org
La redistribution et l'utilisation sous forme de code source ou sous forme binaire sont autorisées avec ou sans modification, dans le respect des conditions suivantes : 
Les redistributions du code source doivent reprendre l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité ci-dessous. 
La documentation et/ou les autres documents fournis avec les redistributions sous forme binaire doivent reprendre l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité ci-dessous. 
Il est interdit d'utiliser le nom de la fondation Xiph.org, ni celui de ses contributeurs pour soutenir ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans l'accord écrit préalable et spécifique de Nero. 
Ce logiciel est fourni « tel quel » par les détenteurs de copyright et ses contributeurs et toutes garanties expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation pour un usage particulier sont rejetées. La fondation ou les contributeurs ne doivent, en aucun cas, être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, consécutifs, particuliers ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, l’acquisition de biens ou de services de substitution, la perte de jouissance, de données ou de profits et la perte d’exploitation), quelle qu’en soit la cause et le lien avec une théorie de responsabilité, quelle qu’elle soit, liée au contrat, à la stricte responsabilité ou à un délit civil (y compris la négligence ou autre) qui pourraient résulter d’une façon ou d’une autre de l’usage de ce logiciel, même si la possibilité d’un tel dommage a été mentionnée.

b.)Bibliothèque Libmpcdec : Copyright (c) 2004-2009, Équipe de développement Musepack 
Tous droits réservés.

La redistribution et l'utilisation sous forme de code source ou sous forme binaire sont autorisées avec ou sans modification, dans le respect des conditions suivantes :
    * Les redistributions du code source doivent reprendre l'avis de copyright ci-dessus,
      l'avis de non-responsabilité ainsi que la présente liste de conditions.
    * Les redistributions sous forme binaire doivent reprendre l'avis de copyright ci-dessus,
      la présente liste de conditions et l'avis de non-responsabilité dans la
      documentation et/ou les autres documents fournis avec les redistributions.
    * Ni le nom de l'équipe de développement Musepack, ni celui
de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour soutenir ou promouvoir les produits
      dérivés de ce logiciel sans accord écrit préalable et spécifique.

CE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » PAR L'ÉQUIPE DE DÉVELOPPEMENT MUSEPACK ET TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER SONT REJETÉES. EN AUCUN CAS, L'ÉQUIPE DE DÉVELOPPEMENT MUSEPACK NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CORRÉLATIF (Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA FOURNITURE OU LE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ; OU TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) PROVOQUÉE ET SUR BASE D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PAR CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE A ÉTÉ MENTIONNÉE.


II. Loi applicable : Ce Contrat sera régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, États-Unis. Si un litige survient au sujet d'une disposition de ce Contrat, ce litige sera réglé par un arbitrage liant selon les règles et réglementations des tribunaux de Californie sis à Los Angeles. Si une clause ou disposition de ce Contrat est déclarée non valide par un arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, cette non validité se limite uniquement à la clause ou disposition qui n'a pas été validée, et le restant du présent Contrat garde son plein effet, selon ses clauses. Toute disposition déclarée non valide doit être amendée dans la mesure du possible afin de refléter la volonté des parties à la date d'entrée en vigueur.

Copyright © 1996-2009 Nero AG et ses concédants. Tous droits réservés. 
Tous droits réservés. Des parties de ce package logiciel sont :   (c) 2007-2009, Fondation Xiph.Org.

« Nero » est une marque de Nero AG. La technologie de compression audio mp3PRO est concédée sous licence par Coding Technologies, Fraunhofer IIS et THOMSON. 

Nero se réserve le droit de modifier les caractéristiques sans préavis. L'utilisation de ce produit est sujette à l'acceptation du Contrat de licence de l’Utilisateur Final lors de l'installation du Logiciel. www.nero.com.

Pour toute question concernant ce Contrat, veuillez nous contacter. 

© 1999-2009 Nero AG / Nero Inc. Tous droits réservés.

21/09/2009
